Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- ARTICLE 23
27/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- ARTICLE 23
25/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
25/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
25/01/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- * ARTICLES 6 ET 7
29/05/2009
Statuts mis à jour
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- *article 14
Bilans comptables
31/05/2024
Bilan complet
31/05/2023
Bilan complet
31/05/2022
Bilan complet
31/05/2021
Bilan complet
31/05/2020
Bilan complet
31/05/2019
Bilan complet
31/05/2018
Bilan complet
31/05/2017
Bilan complet
Actes officiels publiés
29/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
18/06/2024
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
27/02/2023
- * de la société DELACON FRANCE par la société PROVIMI FRANCE
24/08/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
13/02/2020
- Changement de président
01/12/2015
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
19/04/2012
- Démission de commissaire aux comptes suppléant
- Démission de commissaire aux comptes titulaire
- Nomination de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
26/01/2012
- Changement de président
18/10/2010
- * MODIFICATION DES POUVOIRS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
20/08/2010
- * MAINTIEN DES FONCTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DELEGUE
28/07/2010
- Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
- Changement de président
23/10/2009
- Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
15/01/2009
27/05/2008
09/03/2006
30/09/2004
16/05/2002
31/07/2001
13/07/2000
22/06/1999
22/06/1999
10/12/1997
06/08/1997
14/05/1996
31/07/1995
Annonces légales parues
20/06/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/01/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/03/2023
Vente d'établissements
383 897 378 RCS RENNES PROVIMI FRANCE Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 11 998 000 EUR. Adresse : Parc d'Activité de Ferchaud - 35320 Crevin. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce. Commentaires : AVIS DE PROJET DE FUSION DELACON FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée unipersonnelle Au capital de 5 000 EUR Siège social 17, avenue Didier Daurat - 31700 Blagnac N° RCS 802 210 468 RCS TOULOUSE, est société absorbée. PROVIMI FRANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 11 998 000 EUR Siège social Parc d'Activité de Ferchaud - 35320 Crevin N° RCS 383 897 378 RCS RENNES, est société absorbante. Actif : 895 148 euros Passif : 567 535 euros Actif net apporté : 327 613 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Pas de rapport d'échange Montant prévu du mali de fusion : 22 387 euros. Date du projet : 09/02/2023 Date du dépôt : 27/02/ 2023, lieu du dépôt : GTC RENNES et TOULOUSE.
22/12/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/12/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/12/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
19/12/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/02/2012
Modifications et mutations diverses
Changement de président directeur général
29/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/08/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de président
Accords d’entreprise
22/07/2025
avenant n°3 a l’accord relatif a la reduction et a l’amenagement du temps de travail du 25/02/2010
Autre, précisez
10/06/2025
Un avenant n°2 a l’accord relatif a la reduction et a l’amenagement du temps de travail du 25/02/2010
Système de prime (autre qu'évolution), Heures supplémentaires (contingent, majoration), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autre, précisez
10/06/2025
Avenant n°1 a l’accord en faveur de l’egalite professionnelle entre les femmes et les hommes du 28 juin 2023 provimi sas
Autres dispositions Egalité professionnelle
27/05/2025
Un proces verbal d'accord négociations annuelles obligatoires 2025
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Autre, précisez
10/03/2025
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « frais de santé » chez provimi france
Autre, précisez
10/03/2025
Un accord collectif instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès » des cadres chez provimi france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/03/2025
Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives obligatoires « incapacité – invalidité – décès » des non-cadres chez provimi france
Prévoyance collective, autre que santé maladie
30/12/2024
Un accord de mise en place du cdd de projet
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
22/10/2024
Proces verbal d'accord nao 2024
Autre, précisez
25/03/2024
Avenant a l’accord negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2024
Proces verbal d'accord negociations annuelles obligatoires 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
25/03/2024
Accord sur les astreintes operations
Autre, précisez
11/03/2024
Accord égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
19/02/2024
Avenant n°1 portant révision de l'accord collectif relatif au fonctionnement du comité social économique
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
12/02/2024
Accord revision des salaires novembre 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
12/02/2024
Proces verbal d'accord negociations annielles obligatoires 2022
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
07/06/2021
Un accord sur la négociation obligatoire 2021
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
17/12/2020
Un accord nao 2020
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Télétravail
26/09/2019
Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
09/07/2019
Un accord collectif relatif au fonctionnement du comité social et economique
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/11/2018
Un accord concernant la nao 2018
Couverture complémentaire santé - maladie, Travailleurs handicapés, Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
