ASSURANCES COSTE FERMON (ACF)

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

Modification de l'activité.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/10/2017 signé à Dunkerque, A.C.F, société par actions simplifiée au capital de 457 500 euros, siège social 1 rue du Ponceau 59377 DUNKERQUE, RCS DUNKERQUE 383 908 936 (société absorbante) et ALCAR, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, siège social Espace entreprises le Causse 81100 CASTRES, RCS CASTRES 716 520 580, ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption de la société ALCAR par la société A.C.F. La société ALCAR ferait apport à la société A.C.F de l'ensemble de ses actifs évalués à 2 257 475 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif évalué à 557 475 euros. La valeur nette des apports de la société absorbée s'élèverait donc à 1 700 000 euros. Il n'y aura aucun mali ou boni de fusion. La société A.C.F détenant la totalité des 200 actions composant le capital de la société ALCAR, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucune prime de fusion ne sera émise et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion produirait ses effets comptable et fiscal rétroactivement au 1er janvier 2017. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Registre du commerce et des sociétés de DUNKERQUE le 14/11/2017 sous le numéro A2017/002709 pour la société absorbante et au greffe du Registre du commerce et des sociétés de CASTRES le 15/11/2017 sous le numéro 2017A2379 pour la société absorbée. Les créanciers de la société absorbée et de la société absorbante dont la créance est antérieure au présent avis peuvent former opposition au projet de fusion au greffe du tribunal de commerce compétent dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.

Modification survenue sur l'administration