BUTY SERVICES

BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 41 144 euros Siège social : 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN 383.918.265 RCS LYON RDS TRANSPORTS Société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros Siège social : 16 rue Fernand Pelloutier 69200 VENISSIEUX 922 043 997 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous signature électronique en date à LYON du 16/11/2023, La société BUTY SERVICES, société par actions simplifiée au capital de 41 144 euros, dont le siège social est 17 rue Francine Fromont – 69120 VAULX-EN-VELIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 383.918.265 et la société RDS TRANSPORTS, société par actions simplifiée au capital de 680 000 euros, dont le siège social est 16 rue Fernand Pelloutier à VENISSIEUX (69200), immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 922 043 997, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société BUTY SERVICES ferait apport à la société RDS TRANSPORTS de sa branche complète et autonome d'activité de transport, exploitée à VAULX-EN-VELIN (69120), 17 rue Francine Fromont. L’actif apporté estimé s’élève à 1 188 266 euros, le passif pris en charge estimé par la société RDS TRANSPORTS à 507 881 euros, soit un apport net estimé de 680 385 euros, arrondi à 680 400 euros. En rémunération de cet apport, la société RDS TRANSPORTS augmenterait son capital de 680 400 euros par la création de 6 804 actions d'une valeur nominale de 100 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société BUTY SERVICES. Prime d’apport : 0 €. L’opération prendra effet au 1er janvier 2024. L'apport consenti par la société BUTY SERVICES et l'augmentation de capital de la société RDS TRANSPORTS qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - Acceptation et approbation de l’apport partiel d’actif par l’Associé unique de la société BUTY SERVICES, - Acceptation et approbation de l'apport partiel d'actif par l’Associée unique de la société RDS TRANSPORTS et de l'augmentation corrélative du capital social. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LYON au nom des deux sociétés le 16 novembre 2023. Pour avis Le Président de la société BUTY SERVICES Le Président de la Société RDS TRANSPORTS.

Modification du capital. Modification de l'activité. Scission : sociétés ayant participé à l'opération : - BUTY SERVICES 17 Rue Francine Fromont 69120 VAULX-EN-VELIN, 383 918 265 RCS GTC Lyon société bénéficiaire société par actions simplifiée - ALLO BENNES DECHETS SERVICE 10 Rue des Frères Montgolfier Lieudit les Brosses 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, 419 754 056 RCS GTC Lyon, société scindée

Avis au Bodacc relatif au projet de scission Société bénéficiaire de la scission : BUTY SERVICES Forme : SAS Adresse du siège : 17 rue Francine Fromont - 69120 VAULX-EN-VELIN Capital : 37 000 € Numéro unique d'identification : 383 918 265 Lieu d'immatriculation : LYON Société scindée : ALLO BENNES DECHETS SERVICE - ABDS Forme : SAS Adresse du siège : 10 rue de Frères Montgolfier - Lieudit Les Brosses - 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU Capital : 10 106 euros Numéro unique d'identification : 419 754 056 Lieu d'immatriculation : LYON Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 464.012 € Passif : 241.666 € Rapport d'échange des droits sociaux : néant Montant de l'augmentation de capital : 5.439 € Montant prévu de la prime de scission : 216.907 € Date du projet commun de scission : 16/11/2018 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante: 19/11/2018 au greffe du tribunal de commerce de LYON

Modification de l'administration.

Modification de l'administration.

AVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à VAULX EN VELIN (Rhône) du 3 juin 2013, il a été prévu l'apport à titre de fusion par la société TRICOM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.500 euros dont le siège social est à VAULX EN VELIN (Rhône) 17 Rue Francine Fromont, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 519 884 662, au profit de la société BUTY SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 37.000 euros Siège social : VAULX EN VELIN (Rhône) - 17 Rue Francine Fromont383 918 265 RCS LYON,de tout l'actif de la société TRICOM évalué à 407.232,39 eurosuros et la prise en charge du passif de la société absorbée par la société absorbante, évalué à 386.382,16 euros, soit un apport net de 20.850,23 eurosuros.La société BUTY SERVICES détenant la totalité des parts composant le capital social de la société TRICOM, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé.prime de fusion : néant.dépôt du projet de fusion au nom de chacune des deux sociétés au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON le 20 juin 2013.Pour avis.M. Philippe COSTANTIN, Président de la SAS BUTY SERVICES et Gérant de la SARL TRICOM.

Modification de l'administration.