Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/05/2018
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
28/03/2018
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
11/03/2016
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
21/01/2016
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
- Modification des statuts
19/06/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption Modification des principales activités
17/11/1999
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
26/05/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
Bilans comptables
30/06/2024
Bilan complet
30/06/2023
Bilan complet
30/06/2022
Bilan complet
30/06/2021
Bilan complet
30/06/2020
Bilan complet
30/06/2019
Bilan complet
30/06/2018
Bilan complet
30/09/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
06/01/2023
- Modification des commissaires aux comptes
29/03/2022
- Modification relative aux dirigeants d'une société
13/12/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
18/07/2018
- Modification relative aux dirigeants d'une société
04/02/2016
- Réduction du capital
28/01/2016
- Modification relative aux dirigeants d'une société
19/02/2014
- Projet de fusion
09/03/2012
- Renouvellement de mandat
03/10/2011
- Modification des commissaires aux comptes
27/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2011
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/06/2011
- Renouvellement de mandat
20/12/2005
- Modification des commissaires aux comptes Renouvellement de mandat
21/10/2002
- Modification relative aux dirigeants d'une société
01/07/1999
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
08/04/1993
15/03/1993
Annonces légales parues
13/02/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/02/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/01/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
29/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
14/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
23/12/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/08/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
07/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité. Adjonction du nom commercial.
08/03/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/03/2016
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de l'administration.
25/02/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
08/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration. Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : E. F. M. Sté par actions simplifiée RCS B 775649304, Chemin des Joncs 69570 DARDILLY. Modification de l'activité.
26/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/02/2014
Vente d'établissements
SAPM(société absorbante) : Société AnonymeAu Capital de 60 979,61 EurosSiège Social : Chemin des Joncs69570 DardillyR.C.S LYON B 384 020 665EFM(société absorbée) :Société par actions simplifiéesAu Capital de 63.000 EurosSiège Social : Chemin des Joncs69570 DardillyR.C.S LYON B 775 649 304AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTIONDE LA SOCIETE E.F.M.PAR LA SOCIETE S.A.P.M. 1/Evaluation de l'actif et du passif de la Société E.F.M., dont la transmission à la Société S.A.P.M. est prévue :Montant de l'actif net apporté par la Société E.F.M.: 278.583 eurosLe montant de l'apport effectué étant inférieur au prix d'acquisition des actions de la SAS EFM par la Société SAPM = Mali de fusion de 109.696 euros2/ Dépôt de projet de fusion :Le projet de fusion établi le 4 Novembre 2013 a été déposé aux termes d'un acte reçu par Me LEIMACHER, notaire à BELLEVILLE, le 12 Février 2014, au nom des deux sociétés, enregistré à la recette des impôts de VILLEFRANCHE (69) le 14 février 2014, bord 146, case n° 5, et déposé le 19 février 2014 au greffe du tribunal de commerce de LYON.Différence entre l'actif apporté et le passif pris en charge, l'actif net apporté par la société EFM à la société SAPM s'élève donc à : Total de l'actif.. 1 782 734 euros Total du passif.. 1 504 151 eurosSoit un actif net apporté de 278 583 eurosPrécision faite qu'il n'y a pas de rapport d'échange, car il n'y a pas d'échange d'action, puisqu'il s'agit de l'absorption d'une filiale à 100%.
21/05/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/10/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
Accords d’entreprise
23/07/2020
Accord d'entreprise relatif au taux de majoration et au contingent des heures supplémentaires
