Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCI LE TILLEUL

14 BOULEVARD CHARLEMAGNE - 57100 THIONVILLE

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Estimation des encours financiers
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Actes officiels publiés

08/09/2009
08/09/2009
- NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE DES 28 PARTS SOCIALES N° 68 A 95 APPARTENANTA MLLE NADEGE BARBIER.
22/07/2009
- Donation/partage de parts
22/07/2009
12/12/2002
- AU PROFIT DE L'URSSAF A METZ.
- 756909 ET 771229 DECERNEES PAR LE DIRECTEUR DE L'URSSAF 6, RUE PASTEUR A METZ,PRECEDEMMENT SIGNIFIEES, POUR SURETE D'UNE SOMME GLOBALE DE 23.812,52 EUROS
- NATISSEMENT DEFINITIF SUR LES 95 PARTS SOCIALES APPARTENANT A ME PASCAL BARBIEREN VERTU DE 8 CONTRAINTE Nø490861, 7111457, 697716, 725686, 740694, 749976,
07/11/2002
- DIRECTEUR DE L'URSSAF A METZ PORTANT SUR LES 95 PARTS APPARTENANT AME PASCAL BARBIER , POUR SURETE D'UNE SOMME TOTALE DE 23.421,88 EUROS
- NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN VERTU DE 8 CONTRAINTES Nø 490861,711457, 6977716, 725686, 740694, 749976, 756909 ET 771229 DECERNEES PAR LE
30/01/2002
27/12/2001
- AU PROFIT DE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU VAL LORRAIN DONT LE SIEGE EST112, RUE CLEMENCEAU A ALGRANGE.
- M. PASCAL BARBIER ET LES 5 PARTS Nø96 A 100 APPARTENANT A MME CLAIRE BARBIERPOUR SURETE D'UNE SOMME TOTALE DE 1 031 167,77 FRS SOIT 157 200,51 EUROS
- DE LA CLAUSE EXECUTOIRE LE 9 AOUT 2001 SIGNIFIE LE 9 OCTOBRE 2001 A M.BARBIERET LE 18 OCTOBRE A MME BARBIER, SUR LES 95 PARTS Nø1 A 95 APPARTENANT A
- NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN VERTU D'UN ACTE Nø1846 RECU PAR MEMARC SCHMITT, NOTAIRE A THIONVILLE EN DATE DU 18 NOVEMBRE 1992 MUNI DE LA
23/01/2001
- NANTISSEMENT DEFINITIF, EN VERTU D'UN JUGEMENT Nø1092 RENDU EN PREMIER RESSORTET REPUTE CONTRADICTOIRE PAR LA 1ERE CHAMBRE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE
- AYANT SON SIEGE SOCIAL 16, BLOUEVARD DES ITALIENS 75009 PARIS.
- POUR SURETE D'UNE SOMME PRINCIPALE DE 398.732,40 FRS, 53.858,43 FRS ET5.000 FRS D'ARTICLE 700, AU PROFIT DE LA SA BANQUE NATIONALE DE PARIS -PARIBAS
- NANCY, EN DATE DU 6 NOVEMBRE 2000, MUNI DE LA CLAUSE EXECUTOIRE, SIGNIFIE LE8 NOVEMBRE 2000, SUR LES 95 PARTS DETENUES PAR ME PASCAL BARBIER DANS LA SCI,
21/06/2000
- SON SIEGE SOCIAL 16, BOULEVARD DES ITALIENS A PARIS/9EME
- A THIONVILLE DANS LA SCI LE TILLEULAU PROFIT DE LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, DENOMMEE BNP PARIBAS SA, AYANT
- POUR SURETE D'UNE SOMME DE 400.000 FRANCS GREVANT LES 95 PARTS SOCIALESNø1 A 95 APPARTENANT A MAITRE PASCAL BARBIER, AVOCAT, 9, PLACE DU LUXEMBOURG
- D'INSTANCE DE THIONVILLE, STATUANT COMME JUGE DE L'EXECUTION, EN DATE DU2 JUIN 2000
- INSCRIPTION D'UN NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN VERTU D'UNE ORDONNANCERENDUE PAR MME GILIBERT, VICE-PRESIDENTE CHARGEE DE LA DIRECTION DU TRIBUNAL
15/06/2000
- AU PROFIT DE LA CAISSE D'EPARGNE DE LORRAINE NORD 2, RUE ROYALE A METZ.
- GREVANT LES PARTS SOCIALES Nø1 A 95 APPARTENANT A MAITRE PASCAL BARBIER,AVOCAT, 9, PLACE DU LUXEMBOURG A THIONVILLE DANS LA SCI LE TILLEUL,
- DE METZ, LE 28 MARS 2000,POUR SURETE D'UNE SOMME EN PRINCIPAL DE 118.653,17 FRANCS
- INSCRIPTION D'UN NANTISSEMENT JUDICIAIRE PROVISOIRE EN VERTU D'UNE ORDONNANCEDE REFERE RENDUE PAR LA 1ERE CHAMBRE CIVILE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE