AVENEL IMMOBILIER

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

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Projet de fusion entre CPPM IMMO, Société à responsabilité limitée au capital de 2 010 euros, Siège social : 23 quai de Warens 74700 SALLANCHES, 480 117 977 RCS ANNECY et AVENEL IMMOBILIER, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 110 000 euros, Siège social : 23 Quai de Warens 74700 SALLANCHES, 384 035 689 RCS ANNECY. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SALLANCHES du 20 octobre 2021, la société CPPM IMMO, société à responsabilité limitée au capital de 2 010 euros, dont le siège social est 23 Quai de Warens 74700 SALLANCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 480 117 977, et la société AVENEL IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 110 000 euros, dont le siège social est 23 Quai de Warens 74700 SALLANCHES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384 035 689 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CPPM IMMO par la société AVENEL IMMOBILIER. La société CPPM IMMO ferait apport à la société AVENEL IMMOBILIER de la totalité de son actif, soit 216.114 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 546.125 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à - 330.011 euros. La société AVENEL IMMOBILIER détenant la totalité des 201 parts composant le capital social de la société CPPM IMMO, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de CPPM IMMO détenues par AVENEL IMMOBILIER un mali de fusion de - 330.011 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CPPM IMMO depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AVENEL IMMOBILIER. La société CPPM IMMO sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY au nom des deux sociétés le 4 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.Pour avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'administration.

modification survenue sur l'administration, le 28/12/2001