Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU CLOS MULON

DIZIERS - 41500 SUEVRES
Statuts

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Statuts de l’entreprise

15/01/2014
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
02/03/2007
Statuts mis à jour
- Cession de parts J. VIGIE et T. PROUX / C.D.I.
- Nomination(s) de gérant(s)
- Modification des articles 2 et 20 des statuts
23/11/2006
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Extension de l'objet social

Actes officiels publiés

26/12/2014
- Changement(s) de gérant(s)
24/01/2014
- Démission(s) de gérant(s)
25/11/2008
- Cession de parts
05/11/2004
- Cession de parts
13/02/2004
- Cession de parts

Annonces légales parues

22/06/2022
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00402
17/06/2022
Modifications et mutations diverses
16/05/2019
Jugement
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00402
20/04/2018
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00402
11/11/2015
Jugement
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
07/08/2015
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09/01/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/03/2014
Jugement
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
05/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Procédures collectives

19/05/2022
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 14/00402
07/02/2019
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
avis de dépôt de l’état des créances (art. L. 622-17 du Code de commerce). Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 14/00402
22/03/2018
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Avis de dépôt de l'état des créances (Art. L 622-17 du Code de Commerce) au Tribunal de Grande Instance de Blois (41) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 14/00402
16/10/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; autorisation de poursuite de l'activité jusqu'au 31 octobre 2015
20/04/2015
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Blois où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
13/02/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 15 décembre 2013 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), 12, place Jean Jaurès, 41000 Blois ; administrateur judiciaire : Maître MICHEL (Franck), 6 bis, rue de la Barre, 37000 Tours ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire