SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE

modification survenue sur l'administration

modification survenue sur l'activité de l'établissement principal

Acte notarié du 28.09.2023 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 02.10.203, Dossier 2023 00080947 référence 8504P01 2023 N 02142. Délai pour les oppositions dans les 10 jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi. Adresse du vendeur : 8 Place du Champ de Foire 85300 Challans

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31 janvier 2023 à NANTES, enregistré le 7 février 2023 au SIE de SAINT NAZAIRE - dossier 2023 00011954 / référence 4404P04 2023 A 00245 : Siège social ancien propriétaire : 264 avenue de Mindin - 44250 Saint Brévin les Pins, Siège social nouveau propriétaire : Campus by CA - TSA 51370 140 route de Paris 44949 NANTES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

Acte sous seing privé du 31.03.2022 enregistré au SPFE de la Roche sur Yon le 04.04.2022, Dossier 2022 00022324, Référence 8504P01 2022 A 01015. Délai pour les oppositions 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc. Adresse du vendeur : 23 Quai George V 85100 LES SABLES D'OLONNE.

modification survenue sur le capital (diminution)

ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTIONSociété à responsabilité limitéeau capital de 78 000 eurosSiège social : 67 Esplanade de la Mer85160 ST JEAN DE MONTS502640204 RCS LA ROCHE SUR YONSQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEESociété par actions simplifiéeau capital de 2 000 000 eurosSiège social : 11 rue du Chemin RougeBatiment E44300 NANTES384121299 RCS NANTESAVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Nantes du 24 Juillet 2015,La société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION, société par actions simplifiée au capital de 78 000 euros, dont le siège social est 67 Esplanade de la Mer - 85160 ST JEAN DE MONTS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502.640.204 RCS LA ROCHE SUR YON, et la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE, société par actions simplifiée au capital de 2 000 000 euros, dont le siège social est 11 rue du Chemin Rouge - Bâtiment E - 44300 NANTES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 384.121.299 RCS NANTES, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION par la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE.La société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION ferait apport à la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE de la totalité de son actif, soit 1.258.408 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 996.048 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 262.360 euros.En rémunération de cet apport net, 3.120 actions nouvelles de 75 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE à titre d'augmentation de son capital social de 234.000 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 28.360 euros.Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 4 actions de la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE pour 1 action de la société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION.La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés.Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé :- au greffe du Tribunal de commerce de LA ROCHE SUR YON pour la société ATLANTIQUE SYNDIC ET GESTION en date du 29 juillet 2015- au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour la société SQUARE HABITAT ATLANTIQUE VENDEE en date du 29 juillet 2015.Pour avis

modification survenue sur le capital (augmentation)

Modification de l'origine de fond personne morale.

Modification de l'origine de fond personne morale.

Modification de l'origine de fond personne morale.

Modification de l'origine de fond personne morale.

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Egalité salariale F/H, Indemnités (dont kilométrique)