Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ATELIER SAINTE ANNE

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Statuts

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Statuts de l’entreprise

23/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) suite à régularisation de cession de parts en date date du 31/03/1996
23/09/2019
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s) suite à régularisation de cession de parts en date date du 31/03/1996
28/06/2017
Statuts mis à jour
- Démission(s) de gérant(s)
- Modification(s) statutaire(s) suite à la démission du gérant et à cession de parts

Actes officiels publiés

28/06/2024
- Attestation fiscale
28/06/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
28/06/2024
- Attestation de régularité sociale
28/06/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation
28/06/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
28/06/2024
- Rapport du liquidateur
28/06/2024
- Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur
28/06/2024
- Rapport du liquidateur
28/06/2024
- Procès-verbal de clôture et de liquidation

Annonces légales parues

28/09/2025
Modifications et mutations diverses
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
16/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/04/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
23/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/10/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
31/10/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/06/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés