CASALS NETTOYAGE

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification survenue sur l'activité.

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE CASALS NETTOYAGE Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 255 Chemin des Dévideuses 07170 LAVILLEDIEU 3U 17273O RCS AUBENAS ET CASALS PROPRETÉ Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social :255 Rue des Dévideuses, Zl Lucien Auzas 07'170 LAVILLEDIEU 907 435 O44 RCS AUBENAS Suivant acte sous signature privée en date du 25.1 1 .2021, la société CASALS NETTOYAGE et la société CASALS PROPRETÉ ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société CASALS NETTOYAGE a fait apport à la société CASALS PROPRETÉ de sa branche complète et autonome d'activité de nettoyage général et industriel de tous locaux, de location de matériel de nettoyage et d'entretien, le négoce de produits et de matériel de nettoyage et d'entretien évaluée à 226 143 euros, moyennant la prise en charge par la société CASALS PROPRETÉ, sans solidarité avec la société CASALS NETTOYAGE, du passif correspondant, évalué à 83 703 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 142 44O euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CASALS NETTOYAGE 14 244 parTs sociales nouvelles de lO euros de nominal, créées par la société CASALS PROPRETÉ au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 142 440 euros. ll ne sera créé aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société CASALS PROPRETÉ et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l'apport : le 31.12.2021. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement avec effet différé au 31.12.2021. Les créanciers des sociétés CASALS NETTOYAGE et CASALS PROPRETÉ dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce d,AUBENAS au nom des sociétés CASALS NETTOYAGE et CASALS PROPRETÉ Ie 25.11 .2021

AVIS D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ENTRE CASALS NETTOYAGE Société à responsabilité limitée au capital de 100 000 euros Siège social : 255 Chemin des Dévideuses 07170 LAVILLEDIEU 384 172730 RCS AUBENAS ET CASALS MULTISERVICES Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 255 Rue des Dévideuses, Zl Lucien Auzas 07170 LAVILLEDIEU 9O7 498 844 RCS AUBENAS Suivant acte sous signature privée en date du 25.1 1.2021, la société CASALS NETTOYAGE et la société CASALS MULTISERVICES ont établi un projet d'apport partiel d'actif placé sous le régime juridique des scissions, aux termes duquel la société CASALS NETTOYAGE a fait apport à la société CASALS MULTISERVICES de sa branche complète et autonome d'activité de petite maçonnerie, pose et réparation de plaques de plâtre, la peinture, la petite électricité, la petite réparation, la maintenance, l'entretien et le dépannage en plomberie, le débroussaillage évaluée à 21 1 816 euros, moyennant la prise en charge par la société CASALS MULTISERVICES, sans solidarité avec la société CASALS NETTOYAGE, du passif correspondant, évalué à 85 256 euros. L'actif net apporté s'élève donc à 126 560 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société CASALS N ETTOYAGE 12 656 parts sociales nouvelles de 10 euros de nominal, créées par la société CASALS MULTISERVICES au titre d'une augmentation de capital d'un montant de 126 560 euros. ll ne sera créé aucune prime d'apport. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société CASALS NETTOYAGE et réputées accomplies pour son compte à la date de réalisation de l'apport : le 31.12.2021. L'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement avec effet différé au 31j2.2021. Les créanciers des sociétés CASALS NETTOYAGE et CASALS MULTISERVICES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R. 236-8 et R. 236-10 du Code de commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé, au Greffe du Tribunal de Commerce d'AUBENAS au nom des sociétés CASALS N ETTOYAGE et CASALS MULTISERVI.ES le 25'11 '2021'

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification survenue sur le capital.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

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Modification de l'activité.

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