Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ROTTELEUR COMPOSITES

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Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/10/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
28/07/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social

Bilans comptables

31/07/2019
Bilan complet
31/07/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

04/09/2017
03/04/1997
- Cession ou donation de parts
14/11/1995
- Cession ou donation de parts

Annonces légales parues

04/08/2023
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
16/03/2022
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/02/2022
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04/01/2022
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/09/2021
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2021
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/02/2021
Jugement
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/01/2021
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon
06/01/2021
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
17/12/2020
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24/07/2020
Jugement
Jugement en date du 8 juillet 2020 nommant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben lequel aura pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise
25/03/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/03/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/03/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/04/2012
Vente d'établissements
16/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/05/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

19/07/2023
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
10/02/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/12/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/08/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21/12/2020
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
21/12/2020
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon
01/12/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/09/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11/09/2020
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances complémentaires est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/07/2020
Jugement de désignation des organes de la procédure
Jugement en date du 8 juillet 2020 nommant administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben lequel aura pour mission : d'assister la société débitrice dans la gestion de l'entreprise
15/01/2020
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 décembre 2019, désignant : mandataire judiciaire Selarl pelletier et associes mandataires judiciaires prise en la personne de Maître Nicolas pelletier 4 Rue Manuel 85000 la roche sur Yon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Marques

CHLOROPHYLLE
CHLOROPHYLLE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3627661
Enregistrée le : 06/02/2009
Expire le : 06/02/2009
Classes : 12, 28
CHLOROPHYLLE
CHLOROPHYLLE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR97695272
Enregistrée le : 15/09/1997
Expire le : 15/09/1997
Classes : 0, 12, 28

Brevets

Utilisation d'un broyat de composite thermodurcissable comme charge de renforcement dans une composition de moulage d'un composite du meme type, la composition de moulage et procede de moulage correspondant
Référence : FR2940165
Dépôt : 25/06/2010
Publication : 31/12/2010
Déposant : ROTTELEUR COMPOSITES
Inventeur : NICOLAS ROTTELEUR