Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA FERME DE GELLEVILLE

RUE DE L’EGLISE - 76740 HEBERVILLE

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Statuts de l’entreprise

27/03/2023
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Changement de forme juridique
- Démission(s) de gérant(s)
- Cession de parts de Mme OUVRY Danielle au profit de Monsieur MOONEN Luc et de la société MOONEN.
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à la durée de la personne morale
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) de gérant(s)
24/03/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification de l'article 11 B des statuts
13/01/2017
Statuts mis à jour
- Cession des parts sociales détenues par M. et Mme Bruno OUVRY au profit de Mme Danielle LHEUREUX
- Changement de la dénomination sociale
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
28/06/2013
Statuts mis à jour
- GAEC devient EARL
- Démission(s) de gérant(s)
- Changement de la dénomination sociale
- Annulation des articles 1 à 33 et adoption du texte des nouveaux statuts
17/05/2004
Statuts mis à jour
- Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7, 8, L'ALINEA 9.1 DE L'ART. 9, 9 BIS, 11, 15.2 ET 34 DES STATUTS ACTE MODIFICATIF SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE CONSTATEE DANS L'ACTE DU 30 AVRIL 2004
- AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7, 8, L'ALINEA 9.1 DE L'ART. 9, 9 BIS, 11, 15.2 ET 34 DES STATUTS ACTE MODIFICATIF SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE CONSTATEE DANS L'ACTE DU 30 AVRIL 2004
- Réduction du capital MODIFICATION DES ARTICLES 2, 7, 8, L'ALINEA 9.1 DE L'ART. 9, 9 BIS, 11, 15.2 ET 34 DES STATUTS ACTE MODIFICATIF SUITE A UNE ERREUR MATERIELLE CONSTATEE DANS L'ACTE DU 30 AVRIL 2004

Actes officiels publiés

06/12/2023
06/12/2023
15/03/1994

Annonces légales parues

29/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le sigle, la forme juridique, transfert du siège social.
22/01/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
10/07/2013
Créations d'établissements