Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SOC CIVILE DU BOUT DES VILLES
11 RESIDENCE DU ROUVRAY 1 - 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
- Transfert du siège à SAINT ETIENNE DU ROUVRAY (76800), 11 résidence du Rouvray
- Modification des articles 5 et 30 des statuts
25/03/2009
Statuts mis à jour
- Cession des parts des consorts BENNETEU au profit de la société KAMELIA
- Cession des parts de Mme Charlotte FABING et de M. Marc CHEYROUX FABINGau profit de la société KAMELIA
- Cession d'une part de Mme Charlotte FABIN et de M. Marc CHEYROUX FABINGau profit de M. Antoine BOEDEC
21/11/2008
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS SOCIALES PAR MONSIEUR ROLAND CAUCHOIS AU PROFITDE LA SCI KAMELIA
26/04/2001
Statuts mis à jour
- DECISION DE LA GERANCE EN DATE DU 28/03/01 Transfert du siège BIHOREL (76420) 2 RUE PHILIBERT CAUX
- Transfert du siège BIHOREL (76420) 2 RUE PHILIBERT CAUX
Annonces légales parues
03/02/2021
Jugement
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX . N° RG : 17/00045
20/10/2020
Jugement
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2020. N° RG : 17/45
18/09/2020
Jugement
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00045
25/06/2020
Jugement
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de période d’observatin jusqu’au 7 septembre 2020 - N° RG : 17/00045
10/09/2019
Jugement
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 7 février 2020. RG N° : 18/00045
20/03/2019
Jugement
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2017. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, boîte postale 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 17/00045
30/04/2009
Modifications et mutations diverses
Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social
07/12/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
Procédures collectives
07/01/2021
Jugement de plan de redressement
Jugement homologuant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc - 31 rue Henry - BP 457 - 76504 ELBEUF CEDEX . N° RG : 17/00045
01/10/2020
Autre jugement prononçant
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de la période d’observation jusqu’au 7 décembre 2020. N° RG : 17/45
25/08/2020
Dépôt de l'état des créances
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal Judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/00045
14/05/2020
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant la prolongation à titre exceptionnel de période d’observatin jusqu’au 7 septembre 2020 - N° RG : 17/00045
22/08/2019
Autre jugement et ordonnance
Jugement prononçant le renouvellement de la période d’observation jusqu’au 7 février 2020. RG N° : 18/00045
07/03/2019
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 17 juillet 2017. Les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : BEREL, 31, rue Henry, boîte postale 457, 76504 Elbeuf. N° RG : 17/00045