Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ARKEA DIRECT BANK (ESPACE CONSEIL FORTUNEO)

ARKEA DIRECT BANK (ESPACE CONSEIL FORTUNEO)

1 PLACE DE LA DEFENSE - 92400 COURBEVOIE
Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

24/06/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
11/09/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
27/06/2022
Statuts mis à jour
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Changement de commissaire aux comptes titulaire
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
02/08/2016
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Changement de la dénomination sociale
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
08/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Transfert du siège social
08/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Transfert du siège social
08/04/2011
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Transfert du siège social
10/07/2007
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE ET A CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Changement de dénomination en celle de FORTUNEO
- MODIFICATION DE LA DIRECTION - DESIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENTDE LA COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
- Nomination de président du conseil de surveillance
- Nomination de président du directoire
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- DE LA SOCIETE FORTUNEO DIRECT FINANCE, SOCIETE ABSORBEE
24/06/2005
Statuts mis à jour
- TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SOCIETE ESPACE PATRIMOINE CONSEILEN DATE DU 28/04/2005 - RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA SCISSION DU 25/03/2005
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- P.V. DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 28/04/2005 AUGMENTATION DU CAPITAL -BILAN AU 31/12/2004
25/06/2002
Statuts mis à jour
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- ATTESTATION DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL DU DEPOT DE 10 200 000 EUROS AU TITRE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL DU 17/05/2002 Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- NOMINATION DE MR JEAN-PIERRE CORLAY COMME REPRESENTANT PERMANENT DE LA COMPAGNIE FINANCIERE DU CREDIT MUTUEL EN DATE DU 02/05/2002 Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- MISE EN APPLICATION DE LA LOI DU 15/05/2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
04/10/2001
Statuts mis à jour
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
- Modification de l'objet social Modification de la composition du conseil d'administration
30/07/2001
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modifications relatives au conseil d'administration
- CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS
25/10/2000
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 232, RUE GENERAL PAULET, 29200 BREST
16/08/2000
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement relatif à l'objet social
- ACTE DE NOMINATION DU REPRESENTANT PERMANENT PAR LA COMPAGNIE FINANCIEREDU CREDIT MUTUEL DE BRETAGNE
27/06/2000
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de SYMPHONIS
15/05/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général
- ATTESTATION DE LA BANQUE Augmentation de capital Modification de la composition du conseil d'administration Changement de président-directeur général

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan banque
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2022
Bilan banque
31/12/2021
Bilan banque
31/12/2020
Bilan banque
31/12/2019
Bilan banque
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2016
Bilan social

Actes officiels publiés

03/11/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
24/06/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/09/2024
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
01/07/2024
12/06/2023
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/01/2022
- Changement de vice-président du conseil de surveillance
- Changement de président du conseil de surveillance
07/07/2021
- Démission(s) de membre(s) du directoire
08/06/2021
- Changement de représentant permanent
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
18/06/2020
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de vice-président du conseil de surveillance
19/05/2020
21/04/2020
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
16/04/2020
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
10/04/2020
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
10/04/2020
- Démission de membre
10/04/2020
- Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
17/12/2019
14/05/2019
17/12/2018
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Nomination de représentant permanent
- Nomination(s) de membre(s) du conseil de surveillance
- Démission(s) de membre(s) du conseil de surveillance
08/10/2018
- avec KEYTRADE BANK LUXEMBOURG
23/05/2018
16/03/2017
30/11/2016
- Fusion transfrontalière
28/10/2016
- de légalité de la réalisation d'une fusion transfrontalière.
25/10/2016
- de conformité des actes et des formalités préalables à une fusion transfrontalière

Annonces légales parues

29/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
13/09/2024
Modifications et mutations diverses
transfert du siège social.
09/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
29/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
19/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/07/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/06/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
15/04/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
12/02/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/12/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
16/10/2018
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE KEYTRADE BANK LUXEMBOURG Forme juridique Société Anonyme Au capital de 8700000 EUR Siège social 62 RUE Charles Martel - L-2134 LUXEMBOURG (LUXEMBOURG) B69935 RCS LUXEMBOURG , est société absorbée.ARKEA DIRECT BANK Forme juridique Société anonyme à directoire et conseil de surveillance Au capital de 89198952 EUR Siège social 5 PL de la Pyramide Tour Ariane La Défense 92800 PUTEAUX N° RCS 384288890 RCS NANTERRE, est société absorbante.Devant Me Jacques Kesseler, notaire de résidence demeurant à Pétange, Grand-Duché de Luxembourg en date du 28/09/2018, il a été établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société KEYTRADE BANK LUXEMBOURG par la société ARKEA DIRECT BANK conformément aux dispositions de la Directive 2005/56/CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne du 26 octobre 2005, au titre X de la Loi Luxembourgeoise du 10/08/1915 sur les sociétés commerciales et plus particulièrement l'article 1023-1 et les disposition des articles L 236-1 et suivants du code de commerce français, des articles L 236-11 et suivants du code de commerce, et des articles L 236-25 et suivants du code de commerce.La fusion sera réalisée selon la procédure de la fusion simplifiée conformément aux dispositions de l'article 1023-1 de la Loi Luxembourgeoise et aux dispositions des articles L 236-1 et suivants du code de commerce, dont les modalités sont les suivantes : Evaluation de l'actif et du passif de la société KEYTRADE BANK LUXEMBOURG dont la transmission à la société ARKEA DIRECT BANK est prévue : Actif : 254251218 euros Passif : 238956873 euros Actif net apporté : 15294345 euros Rapport d'échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT.La fusion prendra effet, vis-à-vis des Sociétés ainsi que vis-à-vis des tiers, le 17 décembre 2018 à minuit et sur le plan comptable et fiscal avec un effet rétroactif au 01/07/2018, sous réserve de l'obtention des autorisations réglementaires requises et mentionnées dans le projet de fusion.Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi.Pour la Société KEYTRADE BANK LUXEMBOURG, les créanciers pourront faire valoir leurs droits directement à l'encontre de la Société Absorbante, ARKEA DIRECT BANK devant les juridictions luxembourgeoises compétentes et en vertu du droit luxembourgeois applicable.Pour la Société ARKEA DIRECT BANK, les créanciers peuvent porter opposition devant le tribunal de commerce dans le ressort duquel les sociétés participant à la fusion ont leur siège social.Les créanciers des Sociétés peuvent respectivement obtenir sans frais une information exhaustive sur les modalités d'exercice de leurs droits aux adresses suivantes : KEYTRADE BANK LUXEMBOURG, 62 rue Charles Martel L-2134 Luxembourg (Grand-Duché du Luxembourg), ARKEA DIRECT BANK, 5 place de la Pyramide, Tour Ariane, La Défense - 92800 Puteaux (France) Le projet de fusion a été déposé le 8 octobre 2018 au RCS du Luxembourg et le 8 octobre 2018 au RCS de Nanterre.Date du projet : 28/09/2018
15/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..

Accords d’entreprise

04/11/2025
Accord d’entreprise relatif aux budgets du comité social et économique de la société arkéa direct bank
Autre, précisez
18/03/2025
Accord d’entreprise relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et à la qualité de vie au travail au sein d’arkéa direct bank
Autres dispositions Egalité professionnelle
18/03/2025
Accord nao 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Travail à temps partiel, Dispositifs don de jour et jour de solidarité
18/03/2025
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein d'arkéa direct bank
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Droit à la déconnexion et outils numériques
18/03/2025
Accord relatif au télétravail
Télétravail
30/01/2023
Accord relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (gepp) au sein d’arkea direct bank
GPEC
12/07/2021
Accord d'entreprise relatif au compte epargne temps
Compte épargne temps

Marques

FOSFO
FOSFO
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4580477
Enregistrée le : 10/09/2019
Expire le : 10/09/2019
Classes : 9, 36, 38
NEOCHANGE
NEOCHANGE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4350089
Enregistrée le : 29/03/2017
Expire le : 29/03/2017
Classes : 36, 38
ARKEA DIRECT BANK
ARKEA DIRECT BANK
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4314995
Enregistrée le : 16/11/2016
Expire le : 16/11/2016
Classes : 35, 36
FORTUNEO BANQUE
FORTUNEO BANQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4286412
Enregistrée le : 11/07/2016
Expire le : 11/07/2016
Classes : 36
FORTUNEO BANQUE
FORTUNEO BANQUE
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4286413
Enregistrée le : 11/07/2016
Expire le : 11/07/2016
Classes : 36
FORTUNEO EMPRUNTEUR
FORTUNEO EMPRUNTEUR
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4253733
Enregistrée le : 03/03/2016
Expire le : 03/03/2016
Classes : 36
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3957434
Enregistrée le : 31/10/2012
Expire le : 31/10/2012
Classes : 35, 36, 38
Fortuneo, Visez plus haut
Fortuneo, Visez plus haut
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3938538
Enregistrée le : 02/08/2012
Expire le : 02/08/2012
Classes : 35, 36, 38
J'aime ma banque
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3886128
Enregistrée le : 04/01/2012
Expire le : 04/01/2012
Classes : 35, 36, 38
FORTUNEO VIE
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3859893
Enregistrée le : 19/09/2011
Expire le : 19/09/2011
Classes : 35, 36, 38
FORTUNEO BANQUE
FORTUNEO BANQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3843620
Enregistrée le : 04/07/2011
Expire le : 04/07/2011
Classes : 35, 36, 38
FORTUNEO BANQUE
FORTUNEO BANQUE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3744805
Enregistrée le : 09/06/2010
Expire le : 09/06/2010
Classes : 35, 36, 38
Espace Conseil Fortuneo
Espace Conseil Fortuneo
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3690336
Enregistrée le : 12/11/2009
Expire le : 12/11/2009
Classes : 36, 38
E-chèque
E-chèque
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3640764
Enregistrée le : 01/04/2009
Expire le : 01/04/2009
Classes : 35, 36, 38
LIVRET PLUS
LIVRET PLUS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3614911
Enregistrée le : 02/12/2008
Expire le : 02/12/2008
Classes : 35, 36, 38
LIVRET +
LIVRET +
Statut : Marque renouvelée
Numéro : FR3610077
Enregistrée le : 07/11/2008
Expire le : 07/11/2008
Classes : 36
PREVOYANCE FORTUNEO
PREVOYANCE FORTUNEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3519776
Enregistrée le : 13/08/2007
Expire le : 13/08/2007
Classes : 35, 36, 38
PLACEMENTS TOUT COMPRIS
PLACEMENTS TOUT COMPRIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3513133
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 35, 36, 38
FORTUNEO PARTENAIRES
FORTUNEO PARTENAIRES
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3513132
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 35, 36, 38
COMPTE ACTIF FORTUNEO
COMPTE ACTIF FORTUNEO
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3513136
Enregistrée le : 11/07/2007
Expire le : 11/07/2007
Classes : 35, 36, 38
COMPTE ACTIF SYMPHONIS
COMPTE ACTIF SYMPHONIS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3434454
Enregistrée le : 14/06/2006
Expire le : 14/06/2006
Classes : 36
LA MAISON DES SOFICA
LA MAISON DES SOFICA
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3433939
Enregistrée le : 12/06/2006
Expire le : 12/06/2006
Classes : 36
LA MAISON DES SCPI
LA MAISON DES SCPI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3433938
Enregistrée le : 12/06/2006
Expire le : 12/06/2006
Classes : 36
LA MAISON DES TRACKERS
LA MAISON DES TRACKERS
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3433935
Enregistrée le : 12/06/2006
Expire le : 12/06/2006
Classes : 36
LA MAISON DES FCPI
LA MAISON DES FCPI
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3433937
Enregistrée le : 12/06/2006
Expire le : 12/06/2006
Classes : 36