Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
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Actes officiels publiés
04/12/2006
24/01/2006
07/09/2005
28/05/2001
17/01/2000
05/07/1999
02/04/1999
23/06/1998
22/06/1998
13/07/1995
Annonces légales parues
10/03/2015
Modifications et mutations diverses
10/03/2015
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17/02/2015
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
02/10/2008
Modifications et mutations diverses
mise en sommeil, vente du fonds de commerce, la société « S.D.T.S », date d'effet : 23/11/2007
27/06/2008
Jugement
Jugement de cession
19/06/2008
Jugement
jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
18/05/2008
Jugement
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
19/03/2008
Jugement
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 01/08/2005
Procédures collectives
23/02/2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/01/2015
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/04/2008
Dépôt de l'état des créances loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
18/01/2008
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur, Maître Chatel-Louroz Roger, 6 rue René Blanc - Boîte Postale 181, 74101 Annemasse Cedex
23/11/2007
Autres jugements et ordonnances
Jugement de cession
26/10/2007
Jugement modifiant la date de cessation des paiements
Jugement reportant la date de cessation des paiements au 01/08/2005