Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ETUDES TRAVAUX SPECIAUX

ETUDES TRAVAUX SPECIAUX

420 RUE GEORGES CLAUDE - 13100 AIX-EN-PROVENCE
04 42 38 54 74
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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

10/02/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'activité
23/07/2013
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Nomination d'un directeur général - Refonte des statuts
24/02/2006
Statuts mis à jour
- Transfert du siège A : POLE D'ACTIVITE D'AIX EN PROVENCE 420 RUE GEORGES CLAUDE 13852 AIX EN PROVEN
30/08/2002
Statuts mis à jour
- RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
01/07/2002
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/01/2000
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
05/06/1996
Statuts mis à jour
- CESSION DE PARTS DE MONSIEUR JEAN CLAUDE ZAVERONI A MADEMOISELLE CAROLINE VIALLE AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- CESSION DE PARTS DE MONSIEUR JEAN CLAUDE ZAVERONI A MADEMOISELLE CAROLINE VIALLE AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- CESSION DE PARTS DE MONSIEUR JEAN CLAUDE ZAVERONI A MADEMOISELLE CAROLINE VIALLE AGREMENT DES CESSIONS MISE EN HARMONIE DES STATUTS
28/10/1993
Statuts mis à jour
- Cession de parts DE ROZIER CLAUDETTE A GUY VIALLE AGREMENT DES CESSIONS
- Cession de parts DE ROZIER CLAUDETTE A GUY VIALLE AGREMENT DES CESSIONS
- Cession de parts DE ROZIER CLAUDETTE A GUY VIALLE AGREMENT DES CESSIONS
- Cession de parts DE ROZIER CLAUDETTE A GUY VIALLE AGREMENT DES CESSIONS
03/05/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ESPACE BEAUVALLE B RUE MAHATMA GANDHI 13084 AIX EN PCE Changement de gérant
- Transfert du siège ESPACE BEAUVALLE B RUE MAHATMA GANDHI 13084 AIX EN PCE Changement de gérant
- Transfert du siège ESPACE BEAUVALLE B RUE MAHATMA GANDHI 13084 AIX EN PCE Changement de gérant

Bilans comptables

31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
31/12/2018
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

24/06/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
09/04/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
05/09/2023
15/11/2022
- Changement de directeur général
31/10/2019
- Changement de directeur général
05/07/2017
- Renouvellement du mandat des Commissaires aux Comptes
26/04/2017
- Changement de président
09/09/2010
- Changement de président et de commissaire aux comptes titulaire - Nomination d'un nouveau commissaire aux comptes suppléant
10/05/2007
- Changement de président
03/10/2005
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
29/09/2004
- CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
26/05/2004
- CHANGEMENT DE DIRECTEUR GENERAL
25/07/2003
- CHANGEMENT DE PRESIDENT ET NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL
29/04/1993
- Cession de parts
- DE CHRISTIAN ROUMENS A HENRIETTE VIALLE

Annonces légales parues

30/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/06/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/04/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet de fusion nationale (art.R.236-2 du code de commerce) Personnes participant à l’opération : Absorbante : Dénomination : ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX – E.T.S. Forme : SAS Capital : 170 000 € Siège social : Pôle d’Activité d’Aix-en-Provence 420 rue Georges Claude 13852 AIX-EN-PROVENCE N° RCS et ville du greffe : 384 322 020 RCS AIX-EN-PROVENCE Absorbée : Dénomination : SETCA EXPERTISE Forme : SAS Capital : 40 000 € Siège social : 7-9 rue Auguste Maquet 75016 PARIS N° RCS et ville du greffe : 902 174 432 RCS PARIS Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : NEANT Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 517 668,90 € Passif : 439 754,46 € Actif net apporté : 77 914,44 € Rapport d’échange des droits sociaux : NEANT Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : 9 Avril 2025 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : le 09/04/2025 au TC d’AIX EN PROVENCE pour la Société Absorbante et le 11/04/2025 au TC de PARIS pour la Société Absorbée
30/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/09/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
24/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
21/02/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité
26/07/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Marques

ALTEAM
ALTEAM
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5090352
Enregistrée le : 15/10/2024
Expire le : 15/10/2024
Classes : 37, 42
ETS ETUDES TRAVAUX SPECIAUX
ETS ETUDES TRAVAUX SPECIAUX
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5090337
Enregistrée le : 15/10/2024
Expire le : 15/10/2024
Classes : 37, 40, 42
RTS REHABILITATION TRAVAUX SERVICES
RTS REHABILITATION TRAVAUX SERVICES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR5090340
Enregistrée le : 15/10/2024
Expire le : 15/10/2024
Classes : 37
RTS REHABILITATION TRAVAUX SERVICES
RTS REHABILITATION TRAVAUX SERVICES
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4861416
Enregistrée le : 14/04/2022
Expire le : 14/04/2022
Classes : 37
RTS
RTS
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4861413
Enregistrée le : 14/04/2022
Expire le : 14/04/2022
Classes : 37