Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
151 RUE D'UELZEN - 76230 BOIS-GUILLAUME
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Extrait Kbis
Statuts de l’entreprise CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE NORMANDIE
17/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
16/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement relatif à l'objet social
26/05/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
22/05/2019
Statuts mis à jour
- Modification de l'article 9 des statuts
23/05/2018
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de membre(s) du directoire
- Changement de président du directoire
03/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission de parts sociales
16/12/2015
Statuts mis à jour
- Extension de l'objet social
- Modification(s) statutaire(s)
03/06/2015
Statuts mis à jour
- Modification des articles 19, 32, 33 et 43 des statuts
30/04/2014
Statuts mis à jour
- Modifications des statuts et adoption des nouveaux statuts
16/04/2014
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social en numéraire par émission de parts sociales dans la limite d'un montant maximun de 250 millions d'euros
- Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
- sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital et modification des statuts
28/08/2013
Statuts mis à jour
- Constatation de la réalisation définitive de la réduction du capital social et modification corrélative des statuts
12/05/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de deux nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance et modification de l'article 51 des statuts
12/05/2011
Statuts mis à jour
- Désignation de deux nouveaux membres du conseil d'orientation et de surveillance et modification de l'article 51 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
30/08/2010
Statuts mis à jour
- Délégation de cométence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital social
- Augmentation de capital
- Certificat du dépositaire
- Rapport spécial sur l'exactitude des arrêtés de comptes
- Réalisation de l'augmentation de capital - Modification de l'article 6 des statuts
09/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification dans la composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Modification des statuts consécutives à la création de BPCE
09/06/2010
Statuts mis à jour
- Modification dans la composition du Conseil d'Orientation et de Surveillance - Modification des statuts consécutives à la création de BPCE
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation de capital
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
- Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation de capital
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
- Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
11/01/2010
Statuts mis à jour
- Décision d'augmentation de capital
- Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital
- Extrait des décisions du Conseil d'Orientation et de Surveillance en datedu 14/12/2009 Transfert du siège social de Rouen 43 bis rue Jeanne d'Arc à Bois Guillaume 151rue d'Uelzen - Modification de l'article 4 des statuts
13/05/2009
Statuts mis à jour
- Nomination de membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Désignation des membres du Conseil d'Orientation et de Surveillance
11/02/2009
Statuts mis à jour
- Délégation de compétence au Directoire à l'effet d'augmenter le capital
- Augmention de capital
- Réalisation de l'augmentation de capital
11/06/2008
Statuts mis à jour
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
- Transfert du siège social à Rouen (76000), 43 bis rue Jeanne d'Arc
- Changement de dénomination en celle de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE - SIGLE : CEN
- approbation du traité de fusion par absorption de la Caisse d'Epargne de HauteNormandie par la Caisse d'Epargne de Basse-Normandie
- PV du conseil d'orientation et de surveillance portant sur la recomposition deses membres - Nomination d'un Vice-Président
- Modifications relatives au conseil d'administration
19/02/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital
- Certificat du dépositaire établi par les commissaires aux comptes
- sur l'augmentation de capital par compensation avec des créances
23/05/2007
Statuts mis à jour
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
- Nomination d'un Directeur Général
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
31/01/2007
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital
26/07/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Extrait Délibérations du directoire du 05.07.2004
06/04/2004
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
14/12/2000
Statuts mis à jour
- DELIBERATION DU COS DU 20.12.99 Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, BANQUE COOPERA- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
- Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE, BANQUE COOPERA- CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
14/12/2000
Statuts mis à jour
- DELIBERATION DU COS DU 27.05.99 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DELIBERATION DU COS DU 26.05.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- ELECTION D'UN REPRESENTANT DES SALARIES AU COS DU 05.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- ELECTION DES REPRESENTANTS DES SALARIES AU COS DU 06.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- PV DE CONSTAT DU 15.06.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DELIBERATION DU COS DU 10.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DELIBERATION DU COS DU 24.07.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- ATTESTATION D'AGREMENT DU 01.08.2000 DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
- DESIGNATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE ET DU COS CHANGEMENT DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Actes officiels publiés
09/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/06/2024
12/06/2024
12/06/2024
01/03/2024
17/12/2021
- Changement(s) de membre(s) du directoire
07/06/2021
- changement de membre, vice-président
26/05/2020
- Changement de président du conseil de surveillance
28/04/2020
24/03/2020
22/05/2019
- Changement de membres du conseil d'orientation et de surveillance
21/03/2018
- démission d'un membre de directoire
02/01/2018
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
13/12/2017
- Changement(s) de membre(s) du conseil de surveillance
29/05/2015
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
- Renouvellement de mandat de président
- Changement de vice-président
- Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance
29/12/2014
- Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
03/07/2013
- Réduction de capital sous conditions suspensives
02/07/2013
- Nomination(s) de membre(s) du directoire
08/03/2013
- Fin du mandat d'un membre du directoire
12/06/2012
- Modifications relatives au conseil d'administration
21/03/2012
- Démission d'un membre du conseil d'orientation et de surveillance
03/10/2011
- Départ d'un membre du directoire
22/12/2008
- Modification des membres du conseil d'orientation et de surveillance
29/10/2008
- Changement de membre du conseil d'orientation et de surveillance
30/05/2008
- Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance
13/05/2008
- sur la valeur des apports devant être effectués par la CAISSE D'EPARGNE ET DEPREVOYANCE DE HAUTE- NORMANDIE
13/05/2008
22/04/2008
- Taité de fusion entre les sociétés CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BASSE-NORMANDIE et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE HAUTE-NORMANDIE
25/02/2008
- Modification dans l'administration de la société
05/12/2007
- Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission
12/10/2007
- Changement de président du directoire
09/02/2005
- Extrait du Registre des délibérations du Conseil d'Orientation et deSurveillance du 14/12/2004 Nomination d'un membre du Directoire
27/07/2004
- Procès-verbal de constat en date du 13/06/2003 Modification de la composition du conseil d'administration
- déclaration de candidature Modification de la composition du conseil d'administration
- Attestation en date du 22/07/2004 Modification de la composition du conseil d'administration
22/03/2004
- Proces-Verbal du CA du 02/12/2003 (Sté locale d'épargne de Manche Sud) Changement de Représentant Permanent pour la sté locale d'Epargne de Manche Sud
29/10/2003
- Procés Verbal de Constat du 24/06/2003 Modification dans l'administration de la société
- Procés Verbal du du Conseil d'Administration du 1706/2003 (STE CALVADOS EST) Modification dans l'administration de la société
04/08/2003
- Changement de commissaires aux comptes
07/07/2003
- Extrait du Procés-Verbal des décisions de la Réunion du Directoire du 27/01/2003 Changement de fondé de Pouvoiir
03/10/2002
- Conseil d'Administration du 01/06/2002 (Société locale d'Epargne Calvados Nord) Changement de Représentant Permanent
20/09/2001
- PROCES-VERBAL DE DELIBERATION DU CONSEIL D'ORIENTATION ET DE SURVEILLANCE DU 23/02/2001 MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
- DECLARATION DE CANDIDATURES (ATTESTATION DU 15/06/2000) MODIFICATION DANS L'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE
