Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

24/03/2015
06/10/2014
01/10/2013
26/04/2013
25/11/2010
25/11/2010
02/11/2006
02/02/2005
31/01/2003

Annonces légales parues

03/03/2017
Modifications et mutations diverses
28/02/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/01/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/08/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
03/07/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/05/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
20/01/2015
Jugement
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.
15/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/12/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12/05/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/01/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/12/2010
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social
22/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

20/02/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/01/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14/08/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
11/05/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
22/04/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/01/2015
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 Décembre 2013 et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance.
16/12/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : assitance, mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3936022
Enregistrée le : 23/07/2012
Expire le : 23/07/2012
Classes : 18