BOYER SA

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE Adresse du fonds vendu : Marché Gare à MONTAUBAN (82000 Ancien propriétaire personne morale Raison sociale : SOCIETE FRUITIERE D’EXPEDITION Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MONTAUBAN 305 897 043 Adresse : Marché Gare 82000 MONTAUBAN Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale : BOYER Le cas échéant, sigle et nom commercial : / Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : RCS MONTAUBAN 384 491 072 Montant du capital social : 4.200.000 euros Adresse du siège social : Z.I. Borde Rouge à MOISSAC (82200) Activités exercées : Collecte, stockage, conservation, conditionnement, commercialisation, achat et vente de tous fruits et légumes ou agrumes soit directement soit indirectement en commission courtage etc… Toutes opérations d’amont de fruits, légumes et produits agricoles. Date du commencement d'activité : 29.01.1992 Forme juridique : SAS Nature du fonds: négoce de fruits d’été Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 28/07/2022 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : cent quarante mille euros (140.000 €), s’appliquant en totalité aux éléments incorporels, le fonds de commerce cédé ne comprenant aucun élément corporel. Date de l’enregistrement : 02.08.2022 Bureau où a été effectué l’enregistrement : S.P.F.E de MONTAUBAN 1 Dossier : 2022 00030470 Références : 8204P01 2022 A 01002 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : SELARL BENOIT ET ASSOCIES, 16 rue Mary Lafon à MONTAUBAN (82000). Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications prévues à l’article L.141-12 du code de commerce. Titre du journal habilité à recevoir les annonces légales dans lequel la première insertion a été effectuée et date de cette insertion : Titre : Le Journal Toulousain Date : 12 août 2022 Acte en date du 28/07/2022 enregistré au MONTAUBAN le 02/08/2022 sous le numéro 2022 00030470 Adresse de l'ancien propriétaire: Marché Gare 82000 Montauban

Modification survenue sur l'administration.

Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Moissac (82) du 30 juin 2012, les sociétés "SAS BOYER" et "ONEZIME" ont établi un projet de fusion par absorption de la société "ONEZIME" par la société "BOYER", à qui la société "ONEZIME" tranmettrait la totalité des son actif, évalué au 31 décembre 2011 à 334.885 eurosuros, à charge de la totalité de passif, évalué à la même date à 68.181 eurosuros, soit un actif net de 266.704 eurosuros. La société absorbante "SAS BOYER" détenant la totalité des parts sociales représentant le capital social del a société absorbée "ONEZIME" il ne sera procédé à l'échange d'aucun titre et en conséquence à aucune augmentation de capital soical de la société absorbante. Toutes les opérations effectuées par la société "ONEZIME" du 1er janvier 2012 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charges par la société "SAS BOYER". Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l'assemblée générale extraordinaire de la société "SAS BOYER". La société "ONEZIME" sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Les créanciers des sociétés "ONEZIME" et "SAS BOYER", dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les artilces L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23 mars 1967. Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban (82) ke 24 juillet 2012 pour la société "SAS BOYER", et au Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban le 24 juillet 2012 pour la société "ONEZIME".

Modification survenue sur l'administration, la forme juridique, le capital

Modification survenue sur l'activité

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)

Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité

Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique