Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

ENDIVERIE DE SOYECOURT

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Statuts Bilans

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Statuts de l’entreprise

14/09/2021
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Modification de la durée de la personne morale
19/04/2017
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des principales activités

Bilans comptables

30/09/2024
Bilan complet
30/09/2023
Bilan complet
30/09/2020
Bilan complet
30/09/2019
Bilan complet
30/09/2018
Bilan complet
30/09/2017
Bilan complet
31/08/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

11/05/2023
- Modification des commissaires aux comptes
18/06/2021
- Divers
09/04/2018
- Modification des commissaires aux comptes
23/05/2017
- Modification relative aux dirigeants d'une société
15/04/2011
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
21/04/2005
30/06/2004
30/09/2002
07/02/2001
12/10/1998
31/03/1995
08/11/1993

Annonces légales parues

02/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/06/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
19/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
06/05/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/04/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/03/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
05/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
28/04/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
14/04/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/04/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/04/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/05/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/04/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de commissaire aux comptes suppléant
03/05/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/04/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

07/10/2025
Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise de durée et d'aménagement du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
27/05/2025
Accord collectif d'entreprise de durée et d'aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité