Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

12/05/2014
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/09/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
20/09/2011
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social
- Décision sur la modification du capital social
13/06/2008
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social
31/05/2007
Statuts mis à jour
- Modification des principales activités
- Modification des principales activités
23/10/2003
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/10/2000
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
- Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
11/08/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
21/09/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
- Transfert du siège social de la personne morale Cession de parts Modification des dirigeants, organes de contrôle Modification des statuts Reconstitution des capitaux propres
06/12/1994
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts

Actes officiels publiés

05/07/2000
- Cession de parts
21/09/1994
- Continuation de la société malgré les pertes
23/04/1993

Annonces légales parues

11/06/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22/05/2016
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
02/02/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
26/03/2015
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23/01/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/06/2014
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
30/10/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/05/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/01/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/01/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
05/01/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/07/2008
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du nom commercial. Modification du capital.
13/01/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

30/05/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/05/2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 avril 2016, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28/07/2015
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Bauland Carboni Martinez & Associes Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon
02/03/2015
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/06/2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur la Selarl Bauland & Martinez Représentée par Maître Eric Bauland 40 rue de Bonnel 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

SIENNE DESIGN
SIENNE DESIGN
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3597094
Enregistrée le : 08/09/2008
Expire le : 08/09/2008
Classes : 9, 16, 35, 38, 41