CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS (CLOTURES DU DOUAISIS)

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2022, la société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS, société par actions simplifiée au capital de 150.000 euros, dont le siège est 2 impasse du Pré Bernot – Zone industrielle, 60880 Le Meux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Compiègne sous le numéro 925.620.171, et la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS, société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros dont le siège est 68 rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 384.510.624, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS ferait apport à la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS de la totalité de son actif, soit 1.287.969 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1.700.831 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de 412.862 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.995.600 euros dont le siège est Zone Industrielle des Près Loribes, Rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 510.162.977, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au greffe du Tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société LES GRILLAGES DE PIERREFONDS le 18 novembre 2022 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS le 17 novembre 2022. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 18 novembre 2021, la société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège est 229 route de la Maison Blanche, 59190 Staple, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Dunkerque sous le numéro 834.943.227, et la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros dont le siège est 68 rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 384.510.624, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK ferait apport à la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS de la totalité de son actif, soit 244.396 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 321.632 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de 77.236 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.955.000 euros dont le siège est Zone Industrielle des Près Loribes, Rue André Citroën, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 510.162.977, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au greffe du Tribunal de commerce de Dunkerque au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS D’HAZEBROUCK le 19 novembre 2021 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS le 19 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège est 3 rue James Watt, 62000 Dainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 530.750.538, et la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros dont le siège est 68 rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 384.510.624, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS ferait apport à la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS de la totalité de son actif, soit 317.445 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 591.472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de 274.027 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.955.000 euros dont le siège est Zone Industrielle des Près Loribes, Rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 510.162.977, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au greffe du Tribunal de commerce d’Arras au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS le 18 novembre 2021 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS le 18 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique du 16 novembre 2021, la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS, Société à responsabilité limitée au capital de 15.000 euros, dont le siège est 3 rue James Watt, 62000 Dainville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Arras sous le numéro 530.750.538, et la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS, Société par actions simplifiée au capital de 300.000 euros dont le siège est 68 rue de la Chapelle, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 384.510.624, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS ferait apport à la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS de la totalité de son actif, soit 317.445 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 591.472 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à la somme négative de 274.027 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société CLOTURES ET PORTAILS DE FRANCE, Société par actions simplifiée au capital de 1.955.000 euros dont le siège est Zone Industrielle des Près Loribes, Rue André Citröen, 59128 Flers-en-Escrebieux, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Douai sous le numéro 510.162.977, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2021, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS depuis le 1er janvier 2021 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS. La société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à l’issue du délai d’opposition des créanciers de 30 jours de la publication du projet de fusion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé (i) au greffe du Tribunal de commerce d’Arras au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS D’ARRAS le 18 novembre 2021 et (ii) au greffe du Tribunal de commerce de Douai au nom de la société CLOTURES ET PORTAILS DU DOUAISIS le 17 novembre 2021. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration

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