Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

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Actes officiels publiés

15/09/1997
30/07/1997
10/03/1995
25/11/1994
14/06/1994
14/06/1994

Annonces légales parues

14/12/2012
Jugement
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Procédures collectives

15/11/2012
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Marques

DOMOCIT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR92428803
Enregistrée le : 27/07/1992
Expire le : 27/07/1992
Classes : 0, 9, 38