Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SAVENCIA NORMANDIE SERVICES

RUE DES CASTELLERIES - 50890 CONDE-SUR-VIRE
Statuts Bilans

Documents gratuits

Extrait Datalegal
Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

15/07/2022
Statuts mis à jour
- Ancienne valeur : SOGEPSNouvelle valeur : SAVENCIA NORMANDIE SERVICES
19/05/2022
Statuts mis à jour
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Modification(s) statutaire(s)
28/08/2019
Statuts mis à jour
- Changement de président
- Modification(s) statutaire(s)
06/10/2015
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
30/04/2012
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
23/10/2007
Statuts mis à jour
- Modification art. 15 des statuts : Pouvoirs du président et du directeur général
24/05/2005
Statuts mis à jour
- nomination d'une personne ayant le pouvoir de diriger, de gérer oud'engager à titre habituel la société (directeur général)
- Modification des articles 14 et 15.
29/01/2004
Statuts mis à jour
- Mise en harmonie des statuts
31/10/2001
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL

Bilans comptables

31/12/2021
Bilan complet

Actes officiels publiés

26/04/2016
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
30/06/2014
- Changement de commissaire aux comptes suppléant
02/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
12/10/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/11/2005
- Lettre de démission en date du 23/09/2004
21/09/2004
- Acte de nomination et délégation du pouvoirs de la CLEM en date du 13/10/2003
21/09/2004
- changement de commissaire aux comptes suppléant
21/09/2004
- PV de la CLEM en date du 01/03/2004 acte de nomination et délégation de pouvoir de la CLEM en date du 17/02/2004
04/12/2003
- ACTE DE NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS DE LA CLEM DU 12/03/03
04/12/2003
- JUSTIFICATIF DU TERME DU MANDAT
19/12/2002
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRS CLEM
31/10/2001
- NOMINATION ET DELEGATION DE POUVOIRSMODIFICATION DES MEMBRES DU DIRECTOIRE DU GROUPE CLEM.
23/11/1998
12/06/1997
30/11/1995
11/10/1993
11/10/1993
30/06/1993
25/05/1993
22/03/1993
22/03/1993
22/03/1993
24/12/1992

Annonces légales parues

22/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination.
22/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/09/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
20/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/07/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
10/02/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration

Accords d’entreprise

22/07/2024
Accord d'entreprise sns relatif au don de jours permettant à un salarié d'assister un enfant ou un parent ou son conjoint gravement malade
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/07/2024
Accord d entreprise sns s'inscrivant dans l'engagement du groupe savencia a faire perdurer les dispositions sns plus favorables sur l'egalite femme homme
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/04/2024
Nao
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes
22/01/2024
Accord entreprise conges anciennete
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
22/01/2024
Avenant prolongation egalite h/f
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
02/10/2023
Avenant accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
03/04/2023
Protocole d'accord nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
18/04/2022
Protocole d'accord nao
Evolution des primes, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
10/07/2020
Negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution)
17/06/2020
Accord sur l egalite professionnelle femmes / hommes
Système de rémunération (autres qu'évolution), QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H, Formation professionnelle
05/07/2019
Protocole d accord du 12 avril 2019 nao
Système de prime (autre qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
09/05/2019
Accord relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
18/04/2019
Avenant 1 à l'accord sur le compte épargne temps
Compte épargne temps
29/05/2018
Protocole d'accord du 21 mars 2018 negociation annuelle obligatoire
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Accords de méthode (pénibilité), Stress, risques psycho-sociaux, Couverture complémentaire santé - maladie