Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA DU BOUSQUET

LE BOUSQUET - 09130 LE FOSSAT

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

24/02/2022
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
- Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
25/11/2021
Statuts mis à jour
- Modification des statuts
06/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale
06/02/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la durée de la personne morale
- Modification de la durée de la personne morale

Actes officiels publiés

08/02/1999
23/04/1996
23/12/1993

Annonces légales parues

20/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.