CARTAMUNDI FRANCE SARL

transfert du siège social.

Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration.

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : CARTAMUNDI FRANCE Forme : SARLU Adresse du siège : 49 Rue Alexandre 1er – 54130 SAINT MAX Capital : 109 425,00 € Numéro unique d’identification : 384 660 189 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Nancy Société absorbée : EXPLORIMPORT Forme : SARLU Adresse du siège : 51 Rue Alexandre 1er – 54130 SAINT MAX Capital : 702 032,00 € Numéro unique d’identification : 488 125 824 Lieu d’immatriculation : R.C.S. Nancy Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 584.892,00 € Passif : 485.544,00 € Actif nef : 99.348,00 € Rapport d’échange des droits sociaux : les sociétés CARTAMUNDI France et EXPLORIMPORT ne détiennent aucune participation dans le capital l’une de l’autre. Toutefois, l’intégralité du capital et des droits de vote de ces sociétés est détenue par la même société mère, la société France CARTES SAS au capital de 374.000 € 49 Rue Alexandre 1er – 54130 SAINT MAX immatriculée 759 800 675 RCS Nancy. Il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social et il n’a pas été établi de rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet commun de fusion : le 30/06/2021 avec effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2021. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy le 24/08/2021 pour la société absorbante et la société absorbée.

BODACC RECTIFICATIF CARTAMUNDI FRANCE Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1106. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 384 660 189 RCS Nancy. CARTAMUNDI FRANCE. Forme : Société à responsabilité limitée. Capital : 25000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion CARTAMUNDI FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max 384 660 189 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée au capital de 374.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 759 800 675, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication de cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY. BODACC RECTIFICATIF FRANCE CARTES Rectificatif : BODACC A. Numéro de parution : 20200186. Date de parution : 24 septembre 2020. Annonce numéro : 1107. Cet avis est annulé et remplacé par le suivant : 759 800 675 RCS NANCY. FRANCE CARTES. Forme : Société par actions simplifiée. Capital : 374000 EUR. Adresse : 49, rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max. Oppositions : Art L. 236-14 du Code de commerce. Commentaires : Avis de projet de fusion FRANCE CARTES Société par actions simplifiée au capital de 374.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, 759 800 675 RCS NANCY Projet d’apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 25.000 €, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er – 54130 SAINT-MAX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANCY sous le numéro 384 660 189 de sa branche complète et autonome d’activité de fabrication cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l’établissement sis à 54130 SAINT-MAX – 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la « Branche d’Activité »). 1. Evaluation de l’actif et du passif de la Branche d’Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI France est prévue : - Montant de l’actif : 6.555.407 € ; - Montant du passif : 2.943.403 € ; - Montant de l’actif net : 3.612.004 €. 2. Conformément à l’article L. 236-21 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera seule débitrice des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d’Activité apportée, sans solidarité avec la société FRANCE CARTES. Les créanciers des sociétés concernées par l’opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux auprès du Greffe du Tribunal de commerce de NANCY, étant précisé que cette opposition n’aura pas pour effet d’interdire la poursuite de l’opération d’apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l’apport : 3.377 actions de 25 € de valeur nominale chacune sont créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d’augmentation de son capital social de 84.425€. 4. Montant de la prime d’apport : 3.527.579 €. 5. Dépôt du projet d’apport partiel d’actifs : le projet d’apport partiel d’actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de commerce de NANCY.

Modification survenue sur l'activité, le capital.

Avis de projet de fusion CARTAMUNDI FRANCE Société à responsabilité limitée au capital de 25.000 € Siège social : 49 rue Alexandre 1er, 54130 Saint-Max 384 660 189 RCS NANCY Commentaires : projet d'apport partiel d'actifs soumis au régime juridique des scissions (article L. 236-22 du Code de commerce) aux termes duquel la société FRANCE CARTES, Société par actions simplifiée au capital de 374 000 euros, dont le siège social se situe 49 rue Alexandre 1er - 54130 SAINT-MAX, immatriculée au RCS de NANCY sous le numéro 759 800 675, fait apport à la société CARTAMUNDI FRANCE de sa branche complète et autonome d'activité de fabrication de cartes à jouer et de jeux exercée sur le site de l'établissement sis à 54130 SAINT-MAX - 14 rue Alexandre 1er (ci-après dénommée la " Branche d'Activité "). 1. Evaluation de l'actif et du passif de la Branche d'Activité dont la transmission à la société CARTAMUNDI FRANCE est prévue : - Montant de l'actif : 4 050 392 € ; - Montant du passif : 219 404 € ; - Montant de l'actif net : 3 830 988 €. 2. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la société CARTAMUNDI FRANCE sera débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de la société FRANCE CARTES relativement à la Branche d'Activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 3. Augmentation du capital de la société CARTAMUNDI FRANCE, société bénéficiaire de l'apport : 3 377 actions de 25 € de valeur nominale chacune seraient créées par la société CARTAMUNDI FRANCE à titre d'augmentation de son capital social de 84 425 €. 4. Montant de la prime d'apport : 3 746 563 €. 5. Dépôt du projet d'apport partiel d'actifs : le projet d'apport partiel d'actif établi le 14 septembre 2020 a été déposé le 18 septembre 2020 au nom de la société CARTAMUNDI FRANCE et au nom de la société FRANCE CARTES au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy.

Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Indemnités (dont kilométrique)

Droit syndical, IRP, expression des salariés

Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)

Formation professionnelle, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Indemnités (dont kilométrique)

Travail du dimanche, Forfaits (en heures, en jours), Participation, Couverture complémentaire santé - maladie, Système de rémunération (autres qu'évolution), Système de prime (autre qu'évolution), Intéressement, Indemnités (dont kilométrique), Prévoyance collective, autre que santé maladie, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Retraite complémentaire - supplémentaire, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Droit syndical, IRP, expression des salariés, Travail de nuit, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Heures supplémentaires (contingent, majoration)

Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)

Retraite complémentaire - supplémentaire, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie