Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MAITRE BIELLMANN CYRIL ET MAITRE RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES

4 RUE DE LA REVOLUTION - 66700 ARGELES-SUR-MER
04 68 81 04 65
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Statuts

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Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

25/09/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
03/12/2019
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts Cession de parts
03/05/2016
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
- Modification de la dénomination de la personne morale Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des statuts
12/05/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
26/03/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
16/02/2012
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
20/11/2009
Statuts mis à jour
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
- Cession de parts Modification des statuts
17/02/2003
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Nomination d'un cogérant
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts Nomination d'un cogérant

Actes officiels publiés

17/10/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
22/09/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
31/08/2025
- Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)
12/12/1996
26/09/1994
- Cession de parts Divers Modification de la dénomination de la personne morale

Annonces légales parues

22/10/2025
Vente d'établissements
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES Forme : SCP Adresse du siège : ARGELES SUR MER (66700) 4 Rue de la Révolution Capital : 204 281.66 Euros Numéro unique d'identification : 384 692 794 Lieu d'immatriculation : PERPIGNAN Société absorbée : ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Forme : SCP Adresse du siège : 9 Rue de la Couloumine 66800 SAILLAGOUSE Capital : 61 284.50 eur Numéro unique d'identification :318 292 687 Lieu d'immatriculation : PERPIGNAN Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif net apporté : 246 156 eur Passif net apporté : 92 476 eur Rapport d'échange des droits sociaux : 1 part de la société Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES pour 2,184 parts de la société ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE Montant prévu de la prime de fusion : 315 951.04 eur Date du projet commun de fusion : 15/10/2025 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : RCS PERPIGNAN le 17/10/2025 pour Maître BIELLMANN CYRIL et Maître RIVES CAROLINE, COMMISSAIRES DE JUSTICE ASSOCIES et le 20/10/2025 pour ME AGELIQUE CASSAN COMMISSAIRE DE JUSTICE ASSOCIE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE D'UN OFFICE DE COMMISSAIRE DE JUSTICE
07/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
30/03/2021
Vente d'établissements
Acte sous seing privé en date du 08/03/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de PERPIGNAN 1 le 09/03/2021, Dossier 19564. Référence : 6604P01 2021H00001 Enregistrement 5310€. Adresse de l'ancien propriétaire : 8 Quai Pierre Bourdan BP 50448 66000 PERPIGNAN. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue de la Révolution 66700 ARGELES-SUR-MER. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/12/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
13/05/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
28/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.
09/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification de l'administration.

Marques

exactis
exactis
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4240366
Enregistrée le : 14/01/2016
Expire le : 14/01/2016
Classes : 45