Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

CONTROLE TECHNIQUE AUXOIS - MORVAN (CTAM)

ROUTE DE LYON - 21210 SAULIEU

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Statuts de l’entreprise

23/08/2024
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
09/05/2018
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
19/06/2017
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la durée de la personne morale
12/02/2003
Statuts mis à jour
- Conversion du capital en euros

Bilans comptables

31/12/2023
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
31/12/2015
Bilan complet

Actes officiels publiés

23/08/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
23/08/2024
- Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
23/08/2024
- Procès-verbal de transformation
01/07/2024
- Le rapport du commissaire à la transformation
20/02/2015
- Nomination(s) de gérant(s)
20/02/2015
- Nomination(s) de gérant(s)
24/07/2007
- Cession de parts

Annonces légales parues

30/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
08/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
22/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
27/07/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
04/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/05/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
27/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/01/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
08/03/2015
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
06/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés