Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

SCEA MICHEL

41 RUE DE SAINT-HALORY - 22590 PORDIC
Statuts

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Estimation des encours financiers
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Statuts de l’entreprise

31/03/2025
Statuts mis à jour
- Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
31/03/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
13/02/2023
Statuts mis à jour
- Démission de co-gérant
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Cession de parts
15/03/2019
Statuts mis à jour
08/11/2017
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- de la Vallée Bagot 22000 Saint Brieuc au 39 St Halory 22590 Pordic
- Groupement Agricole d'exploitation en Commun MICHEL
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de gérant(s)
- GAEC
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
03/09/2012
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
16/02/2005
Statuts mis à jour
- DONATION-PARTAGE
- MME MARIE-THERESE DUBEILLON DONNE 34 PARTS (67 A 100) A MR GILLES MICHEL
17/05/2002
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital
- Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital
- Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital
- CESSION DE PARTS SOCIALES: MR PROSPER MICHEL ET MME MARIE-THERESE DUBEILLON CEDENT 15 PARTS (52 A 66) A MME ANNE TAILLARD. Cession de parts Changement de gérant Réduction du capital
14/03/2000
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
- MR ET MME PROSPER MICHEL CEDENT UNE PART SOCIALE A MR GILLES MICHEL (Nø51) Cession de parts Changement de gérant
- Cession de parts Changement de gérant
24/02/1999
Statuts mis à jour
- RETRAIT D'UN CO-GERANT
10/03/1993
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Changement(s) de gérant(s)

Annonces légales parues

15/02/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/03/2019
Créations d'établissements
22/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
26/09/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital

Accords d’entreprise

05/08/2025
Accord amenagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Compte épargne temps, Travail du dimanche, Travail de nuit, Travail à temps partiel, Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité