Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- qui devient RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
02/02/2012
Statuts mis à jour
- de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- qui devient RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
02/02/2012
Statuts mis à jour
- de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- qui devient RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
02/02/2012
Statuts mis à jour
- de la sté MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS dont le siège est à JASSANS RIOTTIER 01480 zone industrielle RCS 343 728 663
- Changement relatif à l'objet social
- Augmentation du capital social
- qui devient RBDH INGENIERIE INDUSTRIELLE
29/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
29/11/2010
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
20/11/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/10/2001
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation de capital Modification de(s) commissaire(s) aux comptes
04/12/1998
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Actes officiels publiés
09/11/2011
- traité de fusion initialement déposé le 5.10.2011
09/11/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MECANIQUE ET TECHNIQUE RCS BOURG EN BRESSE 343 728 663
05/10/2011
- Fusion-Absorption de la (des) sociétés MECANIQUE ET TECHNIQUE SAS (RCS Bourg 343 728 663)
05/09/2011
- Changement de président
04/01/2006
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
24/05/2002
- SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
- ET COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION, EN DATE DU 17/05/02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
17/12/1999
- Changement de président directeur général
19/08/1999
- Modifications relatives au conseil d'administration
22/01/1999
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
14/12/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
10/05/1995
- Apport-fusion DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H.P. PAR LA SOCIETE FADEC
- Apport-fusion DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H.P. PAR LA SOCIETE FADEC
- Apport-fusion DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE H.P. PAR LA SOCIETE FADEC
16/03/1995
- A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 31 MARS 1995FUSION ABSORPTION DE LA SCI HP
23/02/1995
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- TRAITE DE FUSION ENTRE LA SA FADEC ET LA SCI HP
Annonces légales parues
29/12/2017
Modifications et mutations diverses
22/12/2017
Jugement
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
29/12/2015
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
29/12/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
07/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/10/2015
Jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Olivier FABRE, 7, rue de l'Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30/05/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/05/2015
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
22/01/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/02/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 21/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : MECANIQUE ET TECHNIQUE, Société par actions simplifiée (SAS), Zone Industrielle 01480 Jassans-Riottier (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 343 728 663)
21/09/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/04/2011
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30/11/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
29/01/2010
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
21/04/2009
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
01/03/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
13/12/2017
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
16/12/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
16/12/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
30/09/2015
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant administrateur Maître Olivier FABRE, 7, rue de l'Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec pour mission d'administrer, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16/04/2015
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
22/03/2011
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08/01/2010
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Aj Partenaires Représentée Par Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse .
07/04/2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Maurice Picard 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse avec les pouvoirs : de surveillance de la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.