Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- changement d'adresse du siège suite à décision du conseil municipal
- changement d'adresse du siège suite decision du conseil municpal de BERNOUVILLE
27/09/2010
Statuts mis à jour
- changement d'adresse du siège suite à décision du conseil municipal
- changement d'adresse du siège suite decision du conseil municpal de BERNOUVILLE
Actes officiels publiés
04/07/2013
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/01/2002
18/01/2002
30/10/2001
27/11/1995
- FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23.11.1995
- CONTINUATION DE L'ACTIVITE SUITE AU DEFICIT DE 1994 SUPERIEUR AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE
- RAPPORT MORAL ET DE GESTION POUR L'EXERCICE ALLANT DU 01.01. AU 30.09.1995
18/05/1994
30/07/1993
19/07/1993
19/07/1993
19/07/1993
Annonces légales parues
12/07/2022
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26/12/2021
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 janvier 2022
19/09/2021
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2021 désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.
05/11/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/10/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
27/05/2025
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/06/2022
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2021
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.Autorise le maintien de l'activité jusqu'au 16 janvier 2022
09/09/2021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 9 mars 2021 désignant administrateur SELARL Ajassociés représentée par Me Coustans 10 Place Dupont de l'Eure 27000 Evreux mandataire judiciaire SCP Mandateam représentée par Me Maud Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : Non concerné.