Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

FORMALEC RHONE ALPES

6 RUE DU MARAIS - 38280 VILLETTE-D'ANTHON
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

03/10/2025
Statuts mis à jour
- Copie des statuts mis à jour
07/12/2020
Statuts mis à jour
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
31/01/2018
Statuts mis à jour
- "Transfert siège social et établissement principal"
- "Transfert siège social et établissement principal"
- Transfert siège social et établissement principal
- Transfert siège social et établissement principal
13/09/2006
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
14/09/2004
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
30/09/2003
Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
22/11/2000
Statuts mis à jour
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Modification des dirigeants, organes de contrôle
31/08/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur Modification dénomination - objet social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Actes officiels publiés

03/10/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
26/09/2024
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
09/11/2022
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
14/12/2016
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement Modification relative aux membres d'un GIE
11/05/2016
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
07/09/2015
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
09/02/2015
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
28/08/2014
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
03/02/2014
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
26/09/2013
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
07/03/2013
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
24/01/2012
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
24/01/2012
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
17/11/2011
- Modification relative aux membres d'un GIE
21/04/2011
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
21/04/2011
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
24/03/2010
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
24/03/2010
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
22/09/2009
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
22/09/2009
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
03/12/2008
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
05/11/2008
- Modification relative aux membres d'un GIE
- Modification relative aux membres d'un GIE
24/01/2006
- Modification relative aux dirigeants d'un groupement
18/04/1996
01/12/1993

Annonces légales parues

03/10/2024
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
17/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
11/02/2018
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
23/12/2016
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.