Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
24/04/2015
Statuts mis à jour
- modification de l'article 15 des statuts
15/04/2011
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2011
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAISSE REGIONALE
09/06/2004
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
06/05/1999
Statuts mis à jour
- CONVERSION DES PARTS SOCIALES EN EURO
13/05/1998
Statuts mis à jour
- APPROBATION DE LA MODIFICATION DE L'ARTICLE 4 DES STATUTS DUCREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE
31/05/1995
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE L'ARTICLE 32 DES STATUTS
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan consolidé
31/12/2023
Bilan banque
31/12/2023
Bilan consolidé
31/12/2017
Bilan banque
31/12/2017
Bilan consolidé
Actes officiels publiés
29/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
26/09/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/08/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
11/07/2024
25/05/2023
- Nomination(s) d'administrateur(s)
22/06/2022
- fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire
- Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
02/05/2022
- Renouvellement candidatures
- Changement(s) d'administrateur(s)
22/02/2022
- Nomination de M. Eric MARTIN, Directeur Général Adjoint en qualité de représentant statutaire de la Caisse au titre des activités immobilières réglementées par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite Loi Hoguet
10/05/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
16/07/2020
- Nomination de directeur général
29/04/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Nomination de président
24/05/2018
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président
01/08/2016
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
11/06/2014
- Modifications relatives au conseil d'administration
23/04/2013
- Modifications relatives au conseil d'administration
20/07/2010
- Modifications relatives au conseil d'administration
26/05/2008
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/04/2008
- Nomination de commissaire aux apports
27/02/2007
- Changement de directeur général
24/05/2006
- Modifications relatives au conseil d'administration
13/06/2005
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
04/08/2003
- Modifications relatives au conseil d'administration
11/09/2002
- Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
- Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration
12/06/1998
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
02/05/1997
- Modifications relatives au conseil d'administration
Annonces légales parues
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
20/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/07/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/05/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
14/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/06/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/05/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/02/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
04/01/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité.
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/05/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/05/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/05/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
28/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
04/11/2025
Accord d'entreprise portant sur la remuneration extra-conventionnelle
Système de rémunération (autres qu'évolution)
04/11/2025
Accord travail a distance et teletravail 1 accord d’entreprise portant sur le teletravail a domicile et le travail deplace au credit agricole franche-comte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
04/11/2025
Accord relatif a la mise en oeuvre de la participation des employeurs agricoles a l’effort de construction au sein du credit agricole franche-comte
Autre, précisez
04/11/2025
Accord d’entreprise portant sur l’amenagement de l’horaire variable au siege social du credit agricole franche-comte
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
15/07/2025
Accord enveloppe rci 2025
Système de prime (autre qu'évolution)
09/12/2024
Un accord complémentaire santé
Couverture complémentaire santé - maladie
07/10/2024
Accord d’entreprise sur les conditions bancaires aux salaries du credit agricole de franche-comte
Autre, précisez
18/03/2024
Accord d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit agricole franche-comté, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2026
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
18/03/2024
Accord d'entreprise relatif aux modalités d'information et de consultation du comité social et economique sur la stratégie de l'entreprise et la mise en place d'un dispositif de gestion des emplois et des parcours professionnels
GPEC, Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), Autres dispositions emploi, Formation professionnelle, Droit syndical, IRP, expression des salariés
04/03/2024
Accord d'entreprise sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2024
Système de rémunération (autres qu'évolution)
29/01/2024
Accords d'entreprise sur l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes au crédit agricole franche-comté avenant n°1
Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
29/01/2024
Accord d'entreprise sur la formation professionnelle, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2024
Accord d'entreprise portant sur le don de jours de repos au profit des salariés du crédit agricole franche-comté
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
22/01/2024
Accord d'entreprise portant sur le télétravail à domicile et le travail déplacé au crédit agricole franche-comté
Télétravail
22/01/2024
Accord d'entreprise sur l'emploi des travailleurs handicapés au crédit agricole franche-comté
Travailleurs handicapés
22/01/2024
Accord portant sur le régime des astreintes au crédit agricole franche-comté, à effet du 01/01/2024 au 31/12/2028
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autre, précisez
22/01/2024
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au crédit agricole franche-comté
Compte épargne temps, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)
02/10/2023
Accord d'entreprise portant sur la mise en place du comité social et économique et sur le fonctionnement du dialogue social au sein du crédit agricole franche-comté
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Calendrier des négociations
02/10/2023
Accord d'entreprise relatif à la mise en place du vote électronique au crédit agricole de franche-comté
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
02/10/2023
Accord d'entreprise portant sur le droit à la déconnexion
Droit à la déconnexion et outils numériques
08/05/2023
Accord d'entreprise portant sur la rémunération individuelle au titre de l'année 2023 au sein du crédit agricole franche-comté
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
06/02/2023
Accord d'entreprise sur le télétravail à domicile et le travail à distance au crédit agricole franche-comté
Droit à la déconnexion et outils numériques, Télétravail
06/02/2023
Accord relatif à la mise en œuvre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction au sein du crédit agricole franche-comté
Autre, précisez
06/02/2023
Accord d'entreprise relatif à la rémunération extra-conventionnelle portant sur les exercices 2023/2024/2025
Système de rémunération (autres qu'évolution)
12/12/2022
Accord d'entreprise portant sur l'accompagnement fin de carrière au crédit agricole franche-comté
Autre, précisez, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Marques
MON 1er TOIT COMTOIS
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4446986
Enregistrée le :18/04/2018
Expire le :18/04/2018
Classes :
36
FESTICOMTOIS
Statut :
Marque enregistrée
Numéro :FR4233097
Enregistrée le :11/12/2015
Expire le :11/12/2015
Classes :
35
Pocket Chèques
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4141700
Enregistrée le :12/12/2014
Expire le :12/12/2014
Classes :
36
Crédit Créateur d'Emplois
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR4078653
Enregistrée le :20/03/2014
Expire le :20/03/2014
Classes :
36
DAT EXALTO
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3987796
Enregistrée le :05/03/2013
Expire le :05/03/2013
Classes :
36
Primobo2nus L'innovation dans le financement immobilier
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3914372
Enregistrée le :18/04/2012
Expire le :18/04/2012
Classes :
36
Livret du Territoire Comtois
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899706
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Epargne Franc Comtoise
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899712
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Carte Franc Comtoise
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899713
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Assurance Franc Comtoise
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899711
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
DAT Franc Comtois
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899710
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret Cancoillotte
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3899703
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret Développement du Territoire
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3899707
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret du Territoire
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3899705
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret Sociétaire Comtois
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899709
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret Sociétaire
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3899708
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret Comtois
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899715
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Crédit Franc Comtois
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899714
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
Livret FRANC-COMTOIS
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3899704
Enregistrée le :22/02/2012
Expire le :22/02/2012
Classes :
36
L'ECOBONUS UN PRODUIT DE LA GAMME DES FINANCEMENTS IMMOBILIER ET ENVIRONNEMENT
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3827708
Enregistrée le :29/04/2011
Expire le :29/04/2011
Classes :
36
LA BANQUE FRANC-COMTOISE
Statut :
Marque renouvelée
Numéro :FR3480164
Enregistrée le :05/02/2007
Expire le :05/02/2007
Classes :
36
BOURS@LIGNO CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3438347
Enregistrée le :29/06/2006
Expire le :29/06/2006
Classes :
36
CREDIT COUP DE COEUR 2,8% CA CREDIT AGRICOLE FRANCHE-COMTE BANQUES ET ASSURANCES WWW.CA-FRANCHECOMTE.FR
