Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- Changement de directeur général
20/01/2020
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- Changement de président directeur général
- Changement de directeur général
10/01/2018
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
19/07/2016
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT du mandat du Président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT du mandat du Président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT du mandat du Président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
19/07/2016
Statuts mis à jour
- RENOUVELLEMENT du mandat du Président
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
20/12/2010
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
08/04/2009
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
07/04/2009
Statuts mis à jour
- Transfert du siège ZI DE LA MARTINERIE 36130 DIORS
18/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription
- Augmentation du capital social
18/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
18/03/2008
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation de capital avec suppression du droit preferentiel de souscription
- Augmentation du capital social
16/08/2006
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
09/06/2004
Statuts mis à jour
- MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
10/05/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
15/05/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
15/05/2003
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Augmentation du capital social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2020
Bilan complet
31/12/2019
Bilan complet
08/09/2025
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08/09/2025
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Actes officiels publiés
30/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
12/07/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
30/06/2025
- PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
29/07/2024
12/07/2024
12/07/2024
17/06/2024
04/05/2023
07/04/2023
26/08/2022
- Changement de président
08/07/2022
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
05/07/2022
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
17/06/2021
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
- Reconstitution de l'actif net
19/06/2020
- Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
- Fin de mandat du Directeur Général Délégué
26/10/2017
- Projet de réduction de capital
04/07/2012
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
18/11/2010
- désignation de M CLaude HEMBERT Président du CA
18/11/2010
- désignation de M CLaude HEMBERT Président du CA
10/09/1993
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Annonces légales parues
05/08/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
15/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/07/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2024
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital.
25/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/06/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social.
19/04/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/04/2023
Vente d'établissements
Pour la société bénéficiaire de l’apport partiel d’actifs Dénomination : FAURECIA ULLIT Forme juridique : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : ZI de la Martinerie 36130 Diors Montant du capital : 292.986 € Immatriculation : 384 917 985 RCS Châteauroux Pour la société apporteuse Dénomination : FAURECIA SYSTEMES D’ECHAPPEMENT Forme : SASU Adresse du siège où peut être consulté le projet de scission : 23-27 avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre Montant du capital : 84.730.500 € Immatriculation : 420 797 433 RCS Nanterre Apport Partiel d’actif par la société FAURECIA SYSTEMES D’ECHAPPEMENT de la branche d’activité complète et autonome d’étude, de conception, de développement, de fabrication, d’assemblage, de vente, de location, de maintenance de réservoirs d’hydrogène et de systèmes de stockage d’hydrogène incluant tous les auxiliaires (dont les valves et les régulateurs de pression) pour l’automobile notamment mais pas exclusivement, à la société FAURECIA ULLIT. Evaluation de l’actif et du passif : Actif: 202.057.336 € Passif : 166.857.336 € Actif Net apporté : 35.200.000 € Rémunération des apports : attribution de 21.452 actions nouvelles émises au pair, d’une valeur nominal de 27 euro, lors de l’augmentation de capital à la date de la réalisation définitive. Montant prévu de la prime d’apport : 34.620.796 € Date du projet commun de l’apport : 07/04/2023 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 07/04/2023 au RCS de Châteauroux pour la société FAURECIA ULLIT et le 07/04/2023 au RCS de Nanterre pour la société FAURECIA SYSTEMES D’ECHAPPEMENT
30/08/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
07/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
30/06/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/06/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration
13/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/06/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
07/02/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
31/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
17/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/07/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
29/07/2025
Accord relatif au compte épargne temps (cet)
Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps
29/07/2025
Accord relatif aux mesures salariales 2025 au sein de l’entreprise faurecia hydrogen solutions france (fhsf)
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
08/07/2025
Accord relation au compte épargne temps
Compte épargne temps
18/03/2025
Un accord relatif aux mesures salariales 2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie
10/06/2024
Un accord d'entreprise relatif à la mise en place et la composition du csec
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Commissions paritaires
11/03/2024
Accord d'établissement fixant l'organisation du temps de travail 2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Procédures collectives
31/10/2012
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan dix ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Scp Axel Ponroy A Bourges 40 bis, rue Moyenne - 18000 Bourges .
12/09/2012
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02/11/2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Scp Axel Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
