Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
FROMELEC

FROMELEC

22 BOULEVARD DE LA PREE - 44770 LA PLAINE-SUR-MER
02 51 79 09 10
contact@fromelec.fr
Statuts

Documents gratuits


Documents premium


Statuts de l’entreprise

14/09/2022
Statuts mis à jour
- Réduction du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
10/07/2017
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social d'un greffe extérieur
07/07/2015
Statuts mis à jour
- Cession ou donation de parts
- Modification(s) statutaire(s)
01/08/2013
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
27/03/1998
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social
- Modification(s) statutaire(s)
25/04/1997
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes
- Nomination de président
- Changement de forme juridique
- Nomination(s) d'administrateur(s)

Actes officiels publiés

10/11/2022
21/07/2022
- Réduction du capital social
22/05/2008
05/10/2005
19/06/2001
10/11/1998
15/01/1997

Annonces légales parues

08/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
02/10/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
01/09/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
03/09/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/11/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
09/11/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
12/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
21/07/2017
Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
18/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/09/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
20/08/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/08/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
08/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/10/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés