VAL UNION BFC SEMENCES (UNION DES COOP.AGRICOLES VAL UNION)

Modification survenue sur l'administration

Modification survenue sur la dénomination

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination

Avis de projet de fusion VAL UNION Union de Coopératives Agricoles A capital variable, au capital social actuel de 1.816.875 euros Siège social : Avenue du Président Borgeot 71350 VERDUN SUR LE DOUBS RCS N° 385 132 881 CHALON SUR SAONE Agrément ministériel N° 2560 AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Ciel du 15 mai 2015, la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE (B.F.C) SEMENCES, union de coopératives agricoles, à capital variable, au capital social actuel de 414.450 euros, dont le siège social est situé 4 Boulevard de Beauregard 21600 LONGVIC, immatriculée au RCS de DIJON N° 332 898 428, agrément ministériel N° 2346 et la société VAL UNION, union de coopératives agricoles à capital variable, au capital social actuel de 1.816.875 euros, dont le siège social est Avenue du Président Borgeot 71350 VERDUN SUR LE DOUBS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE N° 385 132 881, agrément ministériel N° 2560, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE (B.F.C) SEMENCES par la société VAL UNION. La société BOURGOGNE FRANCHE COMTE (B.F.C) SEMENCES ferait apport à la société VAL UNION de la totalité de son actif, soit 6.852.681,55 euros, moyennant la prise en charge de la totalité de son passif, soit 3.519.539,63 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 3.333.141,92 euros. En vue de rémunérer l'apport effectué par la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SEMENCES, la société VAL UNION procéderait à une augmentation de capital de 414.450 euros par l'émission de 27.630 parts sociales de 15 euros de nominal chacune. Ces parts nouvelles seront réparties entre les ayants droits de la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SEMENCES à raison d'une part nouvelle de 15 euros de la société VAL UNION pour une part de 15 euros de la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE SEMENCES détenue par chacun d'eux. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société BOURGOGNE FRANCHE COMTE (B.F.C) SEMENCES depuis rétroactivement la date du 1er Juillet 2014 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société VAL UNION. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés fusionnantes. Conformément à l'article R 526-6 du Code Rural, le projet de fusion a été déposé le 20 mai 2015 au greffe du Tribunal de Commerce du siège social de chaque union de coopératives agricoles participant à la fusion, à savoir Dijon pour BOURGOGNE FRANCHE COMTE SEMENCES et Chalon sur Saône pour VAL UNION. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.