Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 30.09.2023
04/05/2016
14/11/2014
05/10/2012
18/10/2011
18/10/2011
06/04/2004
04/03/2002
03/03/1999
24/09/1996
04/07/1996
03/10/1995
Annonces légales parues
31/08/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/01/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/08/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/07/2024
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/12/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
06/12/2022
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
06/07/2021
Jugement
Jugement modifiant le plan de redressement.
07/09/2018
Jugement
dépôt de la liste des créances. Complément de jugement : la liste des créances (art. L. 622-24 du code de commerce) est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 2017/004563
09/08/2018
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL BCM prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI. Adresse : Administration Judiciaires Associés, Centre d’Affaires Dillon Valmeniére, Bât. Eurydice D, BP 69. Complemément d’adresse : Lot. Hardy-Dessources, Bd Pointe-des-Sables. 97200 Fort-de-France CEDEX. Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES. Adresse : Centre d’Affaires Dillon Valmeniére, Bât. Eurydice D, BP 69, 97256, 19 bis, Fort-de-France CEDEX. RG : 2017/005526
27/06/2018
Jugement
jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaires à l’exécution du plan : SELARL BCM prise en la personne de Me Charles-Henri CARBONI domicilié à : Administrateurs Judiciaires Associés, centre d’affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, lotissement Hardy-Dessources, boulevard de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France Cedex ; Me Michel BES associé de la SCP BR ASSOCIES domicilié à : centre d’affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex. N° RG : 2017/005526
01/07/2016
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
14/01/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
06/06/2013
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
12/08/2025
Compte epargne temps accord
Compte épargne temps
20/05/2025
Indemnité et prime de transport - accord
Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique)
27/12/2024
Accord nao 2024
Supplément d'intéressement, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de rémunération (autres qu'évolution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution), Reprise des données, Indemnités (dont kilométrique), Classifications, Couverture complémentaire santé - maladie, Droit à la déconnexion et outils numériques
15/01/2024
Accord nao 2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Système de prime (autre qu'évolution)
12/12/2022
Accord nao 2022
Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
11/04/2022
Prorogation des mandats du cse
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
29/11/2021
Accord nao 2021
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Classifications, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez
12/02/2021
Accord nao 2020
Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique)
07/05/2020
Accord nao 2019
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
22/08/2019
Accord d'entreprise relatif au versement de la prime exceptionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Procédures collectives
19/01/2021
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement de jonction des procédures 2017 004559, 2017 004560, 2017 004561, 2017 004562, 2017 004563, 2017 004564, 2017 004565, 2017 004566, 2017 004567, 2017 4568, 2017 4569, 2017 004570 ; et ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'égard de toutes les sociétés, du groupement d'intérêt économique et de l'association ; date de cessation des paiements : 30 octobre 2017 ; administrateur judiciaire : la SELARL B.C.M, avec mission conduite par Maître CARBONI (Charles-Henri), administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France, qui sera chargée d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), associé de la SCP BR ASSOCIES, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; RG : 2017 004759