Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)

MAISON JEAN-CLAUDE FROMONT (LE DUC DES FRANIS PAULINE DE LARCHE)

7 RTE DE CHABLIS - 89144 LIGNY-LE-CHATEL
Statuts

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Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
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Fiche entreprise

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Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour
19/01/2012
Statuts mis à jour

Actes officiels publiés

23/10/2015
- Nomination d'administrateur provisoire
11/05/2015
- Changement de président
17/10/2014
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
08/08/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes 2EME ORDONNANCE DE PROLONGATION DE LA TENUE DE L'AG CHARGE D'APPROUVER LES COMPTES 2013
30/06/2014
- Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes JUSQU'AU 31/07/2014 POUR L'EXERCICE CLOS AU 31/12/2013
29/08/2006
16/11/2005
05/12/2001
30/10/2001
31/08/1999
26/01/1999
15/01/1999
11/01/1999
11/09/1997
04/03/1996

Annonces légales parues

09/04/2017
Jugement
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12/04/2016
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29/11/2015
Jugement
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre, maintient la mission de l'Administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez pour toute la durée nécessaire à la réalisation des actes de cession,.
08/11/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
07/10/2015
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
30/06/2015
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
26/05/2015
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/11/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur l'administration
12/06/2014
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le nom commercial, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/02/2012
Modifications et mutations diverses
modification survenue sur le capital (augmentation)
06/09/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2011
Modifications et mutations diverses
Changement de nom commercial
06/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/05/2010
Modifications et mutations diverses
Changement de nom commercial
24/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Procédures collectives

03/04/2017
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06/04/2016
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/11/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre, maintient la mission de l'Administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez pour toute la durée nécessaire à la réalisation des actes de cession,.
21/09/2015
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/06/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : administrateur la Selarl Bauland Carboni Martinez en la personne de Me Carboni 24 rue D'egleny 89000 Auxerre, avec pour mission : d'assurer seul et entièrement l'administration de l'entreprise, mandataire judiciaire Maître Bernard Delibes 12 boulevard Davout 89000 Auxerre. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Marques

MAN WINE VIN ROUGE RED WINE SELECTION 2003
MAN WINE VIN ROUGE RED WINE SELECTION 2003
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3295020
Enregistrée le : 26/05/2004
Expire le : 26/05/2004
Classes : 0, 16, 32, 33
LADY WINE VIN BLANC WHITE WINE SELECTION 2003
LADY WINE VIN BLANC WHITE WINE SELECTION 2003
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR3295021
Enregistrée le : 26/05/2004
Expire le : 26/05/2004
Classes : 0, 16, 32, 33
MAISON FROMONT-MOINDROT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR98764196
Enregistrée le : 08/12/1998
Expire le : 08/12/1998
Classes : 0, 33, 40, 42