Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
SCALES

SCALES

1 RUE DES FORTES TERRES - 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONE
01 34 48 52 00
scales@scales.fr

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Statuts de l’entreprise

22/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
18/03/2022
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
30/06/2020
Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Augmentation du capital social
- Modification des principales activités
- Fusion définitive
- Modification(s) statutaire(s)
26/05/2020
Statuts mis à jour
- Nomination de directeur général
- Nomination de directeur général
30/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
30/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
30/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
30/11/2011
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
- Fusion définitive
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
- Divers
15/09/2010
Statuts mis à jour
- de la société SCALES ENTREPRISES (95)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010
Statuts mis à jour
- de la société SCALES ENTREPRISES (95)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
15/09/2010
Statuts mis à jour
- de la société SCALES ENTREPRISES (95)
- Augmentation du capital social
- Modification(s) statutaire(s)
17/11/2000
Statuts mis à jour
- Agrément de nouveaux associés
- Modification(s) statutaire(s)
02/02/1993
Statuts mis à jour
- MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE QUI SERA DESORMAIS LE 30 JUIN DE CHAQUE ANNEE, MODFI. DE L'ART 4.2. DES STATUTS
- Modification(s) statutaire(s)

Bilans comptables

30/06/2017
Bilan complet
30/06/2016
Bilan complet

Actes officiels publiés

14/09/2023
12/05/2023
21/04/2023
- ENTRE SCALES 385212840 RCS PONTOISE ET SCALES SERVICES 438 634 826 RCS ST NAZAIRE
- Projet de fusion
28/02/2020
29/01/2020
- Apport
13/01/2020
03/11/2014
- Changement de président
21/06/2011
- avec la sté transport du val d oise rcs pontoise 698 202 249
17/05/2011
- avec la société transports du val d oise tvo rcs pontoise 698 202 249
07/04/2011
- SARL SOGOREX
03/06/2010
27/03/2009
- Mr BASSET Claude
18/03/2009
- Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
09/09/2003
- Transfert du siège social
- Changement de forme juridique
- Changement relatif à l'objet social
- Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
- Augmentation du capital social
20/06/2003
- SOCIETE ANONYME SIMPLIFIEE
30/04/2003
- Reconstitution de l'actif net
17/11/2000
- 2 CESSIONS
11/09/1997
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
21/10/1996
- CHANGEMENT DE GERANT
29/05/1996
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
09/04/1996
- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL A GOUSSAINVILLE 95190 7/9 RUE JEAN MONNET
- Modification(s) statutaire(s)

Annonces légales parues

24/05/2023
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SCALES Société par actions simplifiée Au capital de : 6 764 900,00 EUR Siège social 1 Rue des Fortes Terres 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 385 212 840 RCS Pontoise, est société absorbante SCALES SERVICES Société à responsabilité limitée à associé unique Au capital de : 15 000,00 EUR Siège social zone industrielle des Noës 44550 Montoir-de-Bretagne N° RCS 438 634 826 RCS Saint-Nazaire, est société absorbée Actif : 1 439 150,00 EUR Passif : 1 072 715,00 EUR Actif net apporté : 366 435,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 3 actions de 61 euros chacune de la société SCALES absorbante pour 1 part sociale de 10 euros de la société SCALES SERVICES, absorbée Montant prévu de la prime de fusion : 91 935,00 EUR Date du projet : 20/04/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SCALES Date de dépôt : 21/04/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Saint-Nazaire au nom de la société SCALES SERVICES
03/07/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'activité, le capital.
29/05/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/02/2020
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION SCALES Société par actions simplifiée Au capital de : 6 154 900,00 EUR Siège social 1 Rue des Fortes Terres 95310 Saint-Ouen-l'Aumône N° RCS 385 212 840 RCS Pontoise, est société absorbante OCTRA Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 11 rue du Quatre-Septembre 75002 Paris 2e Arrondissement N° RCS 810 579 037 RCS Paris, est société absorbée Actif : 2 963 013,00 EUR Passif : 1 663 013,00 EUR Actif net apporté : 1 300 000,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Il sera attribué 1 action de 61€ chacune de la société SCALES absorbante pour 10 actions de 2 euros chacune de la société OCTRA, absorbée. Montant prévu de la prime de fusion : 690 000,00 EUR Date du projet : 26/12/2019 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SCALES le 13/01/2020 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Paris au nom de la société OCTRA le 14/01/2020
18/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
15/03/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/05/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/11/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/03/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'activité.
21/12/2011
Vente d'établissements
13/12/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'adresse du siège. Modification du capital.
24/09/2010
Vente d'établissements
Autre achat, apport, attribution : Modification origine de fonds personne morale avec fonds acquis par apport au montant évalué de 5000000 Euros. Modification du capital. Modification de l'activité.
03/12/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/03/2009
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/08/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés

Accords d’entreprise

28/11/2023
Accord de substitution
Autre, précisez
09/05/2022
Accord d'entreprise - forfait annuel en jours
Forfaits (en heures, en jours)