Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
08/07/2020
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
12/01/2018
Statuts mis à jour
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
- Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
01/07/2016
Statuts mis à jour
- Transfert du siège social de la personne morale
- Transfert du siège social de la personne morale
16/04/2014
Statuts mis à jour
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des commissaires aux comptes Modification relative aux dirigeants d'une société
13/06/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
- Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social fusion absorption
08/04/2013
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
31/12/2012
Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
16/08/2012
Statuts mis à jour
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
- Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
05/12/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) de gérant(s)
05/12/2011
Statuts mis à jour
- Transformation en SARL
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Nomination(s) de gérant(s)
14/06/2002
Statuts mis à jour
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
- Transformation en SAS Modification de la composition du conseil d'administration Augmentation de capital
25/10/1994
Statuts mis à jour
- Transfert du siège VICHY (03200) 15 RUE GEORGES CLEMENCEAU
- Changement relatif à l'objet social
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
30/04/2021
Bilan complet
30/04/2020
Bilan complet
30/04/2019
Bilan complet
30/04/2018
Bilan complet
30/04/2017
Bilan complet
30/04/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
28/11/2019
- Modification des commissaires aux comptes
19/02/2014
- Modification de la forme juridique ou du statut particulier
27/09/2013
- Modification relative aux dirigeants d'une société
27/02/2013
- Projet de fusion
05/10/2011
- Changement de président
- Démission du directeur général
22/04/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
21/05/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
06/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/07/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/10/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/02/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/11/2020
Jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
19/07/2020
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
27/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
24/01/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/01/2018
Modifications et mutations diverses
Modification du capital. Nouveau siège.
17/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
08/07/2016
Modifications et mutations diverses
Nouveau siège.
24/11/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
25/11/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/10/2014
Jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
23/10/2014
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27/04/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
05/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
24/10/2013
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
09/10/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
21/06/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de la dénomination. Modification du capital. Sociétés ayant participé à l'opération de fusion : QS.T OPTIQUE Sté par actions simplifiée RCS B 492989199, 38 Route de Bessières 31140 LAUNAGUET.
07/03/2013
Vente d'établissements
FOCH OPTIC - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 100.000 EUROS - SIEGE SOCIAL : 38 ROUTE DE BESSIERES 31140 LAUNAGUET (HAUTE GARONNE) 385 230 560 RCS TOULOUSE - QS.T OPTIQUE SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1.500.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 38 ROUTE DE BESSIERES 31140 LAUNAGUET (HAUTE-GARONNE) 492 989 199 RCS TOULOUSE - AVIS DE PROJET DE FUSION - Aux termes d'un acte sous seing privé en date à LAUNAGUET du 26 février 2013, la société QS.T OPTIQUE transmettrait à titre de fusion à la société FOCH OPTIC l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la société QS.T OPTIQUE, l'actif et le passif de la société QS.T OPTIQUE dont la transmission est prévue à la société FOCH OPTIC, s'élèveraient : Actif : 6.556.589,64 euros - Passif : 4.769.671,89 euros - Faisant ressortir un actif net effectivement transmis de 1.786.917,75 euros. L'opération prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2012, les opérations de la société QS.T OPTIQUE depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société FOCH OPTIC. Conformément aux dispositions de l'article L.236-3 alinéa 2 du Code de Commerce, et dès lors que la société FOCH OPTIC détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société QS.T OPTIQUE, et qu'elle s'engage à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne pourra être procédé à l'échange des actions de la société QS.T OPTIQUE contre des parts sociales de la société FOCH OPTIC, ni à augmentation du capital de la société FOCH OPTIC. En conséquence, les parties sont convenues qu'il n'y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d'échange. Le montant prévu du mali de fusion s'élèverait à 713.082,25 euros. Il est précisé que ce mali de fusion constitue en totalité un mali dit " technique ". Les créanciers des sociétés QS.T OPTIQUE et FOCH OPTIC dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La société QS.T OPTIQUE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a fait l'objet pour la société QS.T OPTIQUE d'un dépôt le 27 février 2013 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE et pour la société FOCH OPTIC d'un dépôt le 27 février 2013 au greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE. Pour avis.
24/08/2012
immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
Procédures collectives
19/11/2020
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
09/10/2014
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan : 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse
07/10/2014
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/10/2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Baron 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.