PANELCO

Modification survenue sur l'administration.

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Modification survenue sur l'administration.

Modification survenue sur l'administration

Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital, l'administration et Fusion - L236-1 à compter du 26/06/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Société Absorbée : PANELCO, Société par actions simplifiée (SAS), route de Chaveyriat 01540 VONNAS (RCS BOURG EN BRESSE (0102) 451 530 687)

Aux termes d'un acte reçu par Me MINEO, Notaire à GRENOBLE, le 19 mars 2012, la SAS PANELCO Société par Actions Simplifiée au capital de 1.604.000 Euros, siège social : VONNAS (01540) Route de Chaveyriat, 451 530 687 RCS BOURG EN BRESSE et la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS Société Anonyme au capital social de 1 315 134,21 euros, siège social : LYON (69001) 23, rue Royale 385 315 411 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la SAS PANELCO par la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS. A partir du bilan au 31 décembre 2011 de la SAS PANELCO, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS est prévue, s'élève à :Actif : 8.771.886 EURPassif : 6.097.635 EURSoit un actif net de 2.674.251 EUR Ledit projet a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La SAS PANELCO sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2012 ; les opérations réalisées par la SAS PANELCO depuis cette date, devant être considérées comme accomplies par la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS. Le rapport d'échange est fixé à 240 actions de la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS pour 1 action de la SAS PANELCO. La fusion de la SAS PANELCO et de la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS sera rémunérée par l'attribution aux actionnaires de la SAS PANELCO, de 38.496.000 actions nouvelles de 2,47 EUR nominal chacune, à créer par la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS dont le capital sera ainsi augmenté de 95.085.120 EUR. Le montant du mali de fusion ressort à 92.410.869 EUR. Il est précisé que le montant du mali de fusion est donné à titre indicatif, le montant définitif devant tenir compte des imputations éventuelles qui seront décidées par l'assemblée générale de la société absorbante. Toutefois, parmi les biens transmis par la société PANELCO figurent 532.443 actions de la société PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS que cette dernière ne peut pas conserver. Elle annulera en conséquence ces actions par réduction du capital social d'une somme de 1.315.134,21 EUR correspondant à la valeur nominale des actions annulées. Le capital de la société PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS se trouvera ramené de 96.400.254,21 EUR à 95.085.120 EUR. Une somme de 1.207.134,21 sera imputée sur le mali de fusion pour tenir compte de la valeur des actions annulées et enfin il sera procédé à une réduction de capital complémentaire de 91.203.734,79 EUR, à imputer sur le mali de fusion de sorte que le capital social de la société PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS se trouvera finalement fixé à 3.881.385,21 EUR. Les créanciers des sociétés PANELCO et PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les dispositions légales et règlementaires. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON pour la SA PLASTEUROP METECNO FRIGO SYSTEMS.Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 30 mars 2012 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la SAS PANELCO.

Modification de l'administration.

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