Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
Arrêt de la Cour d'Appel réformant le jugement en ce qu'il a prononcé le redressement judiciaire en date du 28 janvier 2009, la Cour dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
26/08/2009
Jugement
Jugement ayant, dans la procédure de redressement judiciaire, autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2009 ; maintenu, BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire
Procédures collectives
16/11/2009
Autre arrêt de la cour d'appel
Arrêt de la Cour d'Appel réformant le jugement en ce qu'il a prononcé le redressement judiciaire en date du 28 janvier 2009, la Cour dit n'y avoir lieu à l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
08/07/2009
Autre jugement et ordonnance
Jugement ayant, dans la procédure de redressement judiciaire, autorisé la prolongation de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 28 juillet 2009 ; maintenu, BADAT (Houssen), demeurant 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire