Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Transfert du siège FEILLENS (01570) 380 GRANDE RUE
17/11/1999
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
18/11/1998
Statuts mis à jour
- Apport-fusion DE LA SARL LE BIEN IMMOBILIER AU CAPITAL DE 50 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 117 RUE BOSSUET RCS LYON B 957 516 230
- Apport-fusion DE LA SARL LE BIEN IMMOBILIER AU CAPITAL DE 50 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 117 RUE BOSSUET RCS LYON B 957 516 230
- Apport-fusion DE LA SARL LE BIEN IMMOBILIER AU CAPITAL DE 50 000 FRS DONT LE SIEGE EST A LYON (69006) 117 RUE BOSSUET RCS LYON B 957 516 230
14/09/1998
Statuts mis à jour
- Cession de parts
12/03/1997
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Cession de parts
- Cession de parts
28/09/1995
Statuts mis à jour
- Transfert du siège BAGE LA VILLE, REPONET
10/09/1993
Statuts mis à jour
- Transfert du siège REPLONGES, LE CREUX
Bilans comptables
31/12/2024
Bilan complet
31/12/2023
Bilan complet
31/12/2022
Bilan complet
31/12/2021
Bilan complet
31/12/2017
Bilan complet
31/12/2016
Bilan complet
Actes officiels publiés
15/07/2025
- Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)
09/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
09/08/2019
- Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
- Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
30/01/2018
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Changement de président
30/01/2018
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Changement de président
30/01/2018
- Société pluripersonnelle devient unipersonnelle
- Changement de président
19/07/2017
- Changement de forme juridique
19/09/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
19/09/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
19/09/2014
- Nomination(s) de gérant(s)
27/09/2013
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
06/10/1998
- SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LA SOCIETE LE BIEN IMMOBILIER EN DATE DU17.9.1998
02/09/1998
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- DE LA SARL LE BIEN IMMOBILIER AU CAPITAL DE 50 000 FRS DONT LE SIEGE SOCIAL EST117 RUE BOSSUET 69006 LYON RCS LYON B 957 516 230
21/07/1993
Annonces légales parues
18/07/2025
Vente d'établissements
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 11 juillet 2025 : La société IMPACT IMMOBILIER, société par actions simplifiée au capital de 107.015 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570), 380 Grande Rue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 385 348 834, ET La société H.P.2.C, société par actions simplifiée au capital de 3.280.000 euros, dont le siège social est à FEILLENS (01570), 380 Grande Rue, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURG EN BRESSE sous le numéro 512 513 052, ont établi un projet de fusion par absorption de la société H.P.2.C par la société IMPACT IMMOBILIER. A ce titre : La société H.P.2.C ferait apport à la société IMPACT IMMOBILIER de la totalité de son actif évalué à 10.598.426 euros et de la totalité de son passif évalué à 968.560 euros, soit un apport d'une valeur nette de 9.629.866 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 9.629.866 euros, la société IMPACT IMMOBILIER augmenterait son capital de 371.739 euros par l'émission de 21.867 actions nouvelles de 17 euros chacune de valeur nominale. Il est prévu que ces 21.867 actions nouvelles seront attribuées aux associés de la société absorbée, selon la parité suivante : •15 actions de la société H.P.2.C, société absorbée, donnent droit à 1 action de la société IMPACT IMMOBILIER, société absorbante. La société H.P.2.C est propriétaire de 6.295 actions de la société IMPACT IMMOBILIER, de sorte que la société IMPACT IMMOBILIER recevrait 6.295 de ses propres actions lors de l’augmentation de capital. En conséquence, la société IMPACT IMMOBILIER réaliserait, immédiatement après l’augmentation de capital, une réduction de capital d’un montant égal à la valeur nominale des 6.295 actions apportées, soit de 107.015 euros, pour annuler lesdites actions. L'opération dégagerait une prime de fusion de 9.258.127 euros qui serait ramenée à la somme de 7.740.924 euros, après la réduction de capital visée à l’alinéa précédent. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en deux exemplaires par voie dématérialisée au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE le 15 juillet 2025. Pour Avis.
15/07/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
20/06/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
06/09/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/07/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
05/08/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
15/07/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
13/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
03/07/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2018
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
11/10/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la forme juridique, l'administration