Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
16/11/2010
- Modification des commissaires aux comptes
18/09/2002
25/07/2001
18/08/1994
06/04/1993
22/01/1993
Annonces légales parues
15/03/2024
Jugement
Jugement arrêtant le plan de cession.
15/03/2024
Jugement
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A.J.I.R.E. - Me Dorian Legout.
24/08/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/08/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/09/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
02/08/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/08/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
14/08/2016
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
12/08/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/07/2015
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/08/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/07/2014
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
23/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/02/2013
Modifications et mutations diverses
Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/08/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/04/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
03/10/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
21/12/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
15/09/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
03/09/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Accords d’entreprise
23/03/2021
La duree du travail & a l'organisation des petits deplacements
Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution), Travail du dimanche, Heures supplémentaires (contingent, majoration), Travail de nuit
04/02/2021
La duree du travail, le contingent des heures supplementaires et les temps de pause, d'habillage et de deshabillage
Heures supplémentaires (contingent, majoration), Autre, précisez, Système de rémunération (autres qu'évolution), Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
13/11/2020
Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 1er octobre 2020 au 30 septembre 2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autres dispositions Egalité professionnelle, Egalité salariale F/H
Procédures collectives
12/03/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl A.J.I.R.E. - Me Dorian Legout.
12/03/2024
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
05/12/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Novembre 2023 , désignant administrateur Selarl A.J.I.R.E. - Me Dorian Legout 15, boulevard Bertrand - 14000 Caen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
