Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
ASSOCIATION POUR L'ORIENTATION ET LE RECLASSEMENT (APOR)

ASSOCIATION POUR L'ORIENTATION ET LE RECLASSEMENT (APOR)

9 RUE ST ELOI - 71300 MONTCEAU LES MINES

Documents gratuits


Documents premium


Accords d’entreprise

19/02/2024
Accord d'entreprise
Intéressement, Supplément de participation, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Compte épargne temps, Travail à temps partiel, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Dispositifs don de jour et jour de solidarité, Couverture complémentaire santé - maladie, Télétravail, Droit à la déconnexion et outils numériques
01/11/2021
Accord collectif