Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification relative aux dirigeants d'une société
26/11/2019
- Projet de fusion
05/02/2018
- "Reconstittuion des capitaux propres" "Modification des commissaires aux comptes"
17/03/2011
- Modification des commissaires aux comptes
02/11/2005
10/04/2002
25/07/1996
14/03/1994
08/01/1994
22/12/1993
Annonces légales parues
01/08/2025
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
19/06/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/04/2024
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant administrateur Selarl JPAJ, Représentée par Maître Jules PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
04/04/2024
Avis de dépôts des comptes des sociétés
07/12/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2023
Vente d'établissements
VM DISTRIBUTION, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000 euros ; siège social Zac des Varannes, Rue des Guettes, (45140) INGRE, n° RCS D'ORLEANS 389 916 263 est la société absorbée. APOL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros ; siège social 597 rue René Cassin, 39300 Champagnole, n° RCS de LONS-LE-SAUNIER 387 528 946, est la société absorbante. Actif : 362 091 euros. Passif : 172 006 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion, qualifié de mali technique : 502 426 euros. Date du projet : 05/06/2023 ; Date du dépôt 06/06/2023. L'opposition des créanciers au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER au nom de la société APOL SARL, société absorbante, et devant le Tribunal de Commerce d'ORLEANS, au nom de la société VM DISTRIBUTION, société absorbée, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC.
02/03/2023
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
03/02/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/11/2021
Avis de dépôts des comptes des sociétés
13/02/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/11/2019
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion : BL DISTRIBUTION : Forme juridique : Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 150 000 euros ; siège social 37 rue des Chênes, ZA du Petit Vaux, 77590 CHARTRETTES, n° RCS 390 449 643 RCS MELUN est la société absorbée. APOL SARL, société à responsabilité limitée au capital de 300 000 euros ; siège social 597 rue René Cassin, 39300 CHAMPAGNOLE, n° RCS 387 528 946 RCS de LONS-LE-SAUNIER est la société absorbante. Actif : 665 677 euros. Passif : 375 803 euros. Rapport d'échange des droits sociaux : La société absorbante détenant la totalité des actions composant le capital social de la société absorbée, et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à un rapport d'échange. Montant prévu du mali de fusion, qualifié de mali technique : 160 471 euros. Date du projet : 12/11/2019 ; Date du dépôt 26/11/2019. L'opposition des créanciers au traité de fusion peut se faire devant le Tribunal de Commerce de LONS-LE-SAUNIER pour la société APOL SARL, société absorbante, et devant le Tribunal de Commerce de MELUN, pour la société BL DISTRIBUTION, société absorbée, dans un délai de trente jours à compter de l'insertion du présent avis au BODACC. Pour avis.
04/04/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
16/01/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/06/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
28/02/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
12/02/2014
Modifications et mutations diverses
Modification du capital.
19/11/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
01/07/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
30/03/2011
Modifications et mutations diverses
Modification de l'administration.
22/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/02/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Procédures collectives
25/07/2025
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon
05/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2024, désignant administrateur Selarl JPAJ, Représentée par Maître Jules PIERRAT 24 rue Chanzy 28000 Chartres, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Guigon Associes, Prise en la Personne de Maître Pascal Guigon 3 avenue Commandant Marceau 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Marques
IVOA IVOA flow IVOA7 IVOA5 IVOAetch
Statut :
Marque revoquée
Numéro :FR3974333
Enregistrée le :14/01/2013
Expire le :14/01/2013
Classes :
3,
5,
10
Brevets
Dispositif de stockage et de distribution de pieces destinees a l'art dentaire