Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE (OPH)

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4 RUE DU GENERAL LECLERC - 60100 CREIL
03 44 24 94 94
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Statuts

Documents gratuits

Contacts entreprises
Convention collective
Numéro TVA intracommunautaire
Numéro EORI
Avis de situation Sirene
Extrait RNE
Fiche entreprise

Documents premium

Étude de solvabilité
Extrait Kbis
Estimation des encours financiers
Estimation des cotations bancaires

Statuts de l’entreprise

07/04/2023
Statuts mis à jour
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président du conseil d'administration
- modification du conseil d'administration

Actes officiels publiés

03/02/2025
- Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
03/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
03/02/2025
- Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
07/11/2022
- Changement de directeur général
17/09/2021
- Changement(s) d'administrateur(s)
- Changement(s) d'administrateur(s)
20/01/2020
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
30/07/2019
- Changement(s) d'administrateur(s)
28/09/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
07/06/2018
- Changement(s) d'administrateur(s)
23/11/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
27/04/2017
- Changement(s) d'administrateur(s)
15/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Modifications relatives au conseil d'administration
15/07/2015
- Modifications relatives au conseil d'administration
30/04/2014
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/02/2014
- Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
06/02/2013
- Changement(s) d'administrateur(s)
25/06/2012
- Changement(s) d'administrateur(s)
02/05/2011
- Changement(s) d'administrateur(s)
13/01/2009
05/03/2008
11/01/2008
18/07/2007
13/04/2007

Annonces légales parues

05/02/2025
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
11/04/2023
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
09/11/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
21/09/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
23/01/2020
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
01/08/2019
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
02/10/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/06/2018
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
28/11/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
03/05/2017
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant..
23/07/2015
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
11/05/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
05/03/2014
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
14/02/2013
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
03/07/2012
Modifications et mutations diverses
Modification de représentant.
10/05/2011
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur
27/01/2009
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur Changement de vice président
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur et de denomination
18/03/2008
Modifications et mutations diverses
Changement d'administrateur et de denomination

Accords d’entreprise

02/12/2025
Forfait jours
Système de rémunération (autres qu'évolution), Forfaits (en heures, en jours), Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Autres dispositions Egalité professionnelle, Droit à la déconnexion et outils numériques
28/10/2025
Accord d'entreprise télétravail
Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Stress, risques psycho-sociaux, Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention), Non discrimination - Diversité, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Formation professionnelle, Autre, précisez, Télétravail
21/10/2025
Négociation annuelle obligatoire 2023 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Indemnités (dont kilométrique), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Travailleurs handicapés, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
10/03/2025
Négociation annuelle obligatoire 2025 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
PEE ou PEG, PERCO et PERCOI, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Indemnités (dont kilométrique), Durée collective du temps de travail, Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Egalité salariale F/H, Non discrimination - Diversité, Autres dispositions Egalité professionnelle, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
19/02/2024
Négociation annuelle obligatoire 2024 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Système de prime (autre qu'évolution), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie
24/04/2023
Avenant 1 du 21/03/2022 à l'accord d'entreprise télétravail du 13/01/2021
Télétravail
06/03/2023
Négociation annuelle obligatoire 2022 relative à la négociation sur la rémunération et partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...), Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Indemnités (dont kilométrique), Couverture complémentaire santé - maladie, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Système de prime (autre qu'évolution), Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Travailleurs handicapés
24/05/2021
Négociation annuelle obligatoire 2021 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions), PEE ou PEG, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Evolution des primes, Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Travailleurs handicapés, Autre, précisez, Durée collective du temps de travail, Couverture complémentaire santé - maladie, Intéressement, QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, PERCO et PERCOI, Prévoyance collective, autre que santé maladie
17/02/2021
Télétravail
Télétravail
16/02/2021
Négociation annuelle obligatoire 2020 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise
Télétravail, Prévoyance collective, autre que santé maladie, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
02/09/2020
Négociation annuelle obligatoire 2019 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise.
11/09/2018
Négociation annuelle obligatoire 2018 relative à la négociation sur la rémunération et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Travailleurs handicapés, Evolution des primes, Durée collective du temps de travail, Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail, Autres dispositions Egalité professionnelle, Système de prime (autre qu'évolution), Autres dispositions emploi, Système de rémunération (autres qu'évolution), Prévoyance collective, autre que santé maladie, Couverture complémentaire santé - maladie

Marques

oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
oise habitat Maîtrise d'Ouvrage Déléguée
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4292077
Enregistrée le : 05/08/2016
Expire le : 05/08/2016
Classes : 36, 37
oise habitat La Belle Vie
oise habitat La Belle Vie
Statut : Marque enregistrée
Numéro : FR4292058
Enregistrée le : 05/08/2016
Expire le : 05/08/2016
Classes : 36, 37
LABEL'VIE
LABEL'VIE
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4250632
Enregistrée le : 15/02/2016
Expire le : 15/02/2016
Classes : 35, 36, 37
OISE HABITAT
OISE HABITAT
Statut : Marque revoquée
Numéro : FR4164500
Enregistrée le : 13/03/2015
Expire le : 13/03/2015
Classes : 36, 37, 39