Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
28/09/2018
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
24/06/2013
Statuts mis à jour
- en celle de : AUTO CONTROLE DU PAYS BIGOUDEN
27/06/2012
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fusion par absorption de la société Contrôle Automobile de Plomeur
27/06/2012
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fusion par absorption de la société Contrôle Automobile de Plomeur
27/06/2012
Statuts mis à jour
- approbation du projet de fusion par absorption de la société Contrôle Automobile de Plomeur
06/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
06/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
06/05/2011
Statuts mis à jour
- Cession de parts
- Modification(s) statutaire(s)
- Changement(s) de gérant(s)
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
12/04/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
11/07/1996
Statuts mis à jour
- Cession de parts Changement de gérant MODIFICATIONS DES STATUTS Modification de la date de clôture de l'exercice social
- PV DE DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE DU 14/06/96 Cession de parts Changement de gérant MODIFICATIONS DES STATUTS Modification de la date de clôture de l'exercice social
- Cession de parts Changement de gérant MODIFICATIONS DES STATUTS Modification de la date de clôture de l'exercice social
18/05/1994
Statuts mis à jour
- Changement relatif à l'objet social
Actes officiels publiés
30/08/2022
10/04/2012
- de la société Contrôle Automobile de Plomeur.
14/06/1996
- MODIFICATION EXCEPTIONNELLE DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL
Annonces légales parues
20/09/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration, la forme juridique.
05/06/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
08/12/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
10/10/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
29/01/2016
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
30/04/2014
Avis de dépôts des comptes des sociétés
17/07/2013
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination
16/01/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
18/07/2012
Modifications et mutations diverses
Fusion - L236-1 à compter du 31/05/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CONTROLE AUTOMOBILE DE PLOMEUR, Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU), rue Ty Lapin 29120 PONT L ABBE (RCS QUIMPER (2903) 441 505 609)
19/04/2012
Vente d'établissements
Avis de projet de fusion Liste des sociétés participant à l'opération : Contrôle Automobile de Plomeur, SARL unipersonnelle au capital de 7500 euros dont le siège social est fixé rue Ty Lapin 29120 Plomeur (rcs Quimper 441 505 609). Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 5 avril 2012 à Quimper, la société Contrôle Automobile de Plomeur transmettrait à titre de fusion à la société Contrôle Automobile de Pont L'Abbé l'ensemble de son patrimoine. A partir du bilan au 30 septembre 2011 de la société Contrôle Automobile de Plomeur, l'actif et le passif de cette société dont la transmission à la société Contrôle Automobile de Pont L'Abbé est prévue s'élèvent à : Actif : 60 226 euros; Passif : 104 044 euros. L'opération prendra effet rétroactivement au 1er octobre 2011, les opérations de la société Contrôle Automobile de Plomeur depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société Contrôle Automobile de Pont L'Abbé. S'agissant de l'absorption d'une filiale à 100%, aucun rapport d'échange n'a été établi compte tenu de l'absence de rémunération des apports de la société absorbée. Aucune prime de fusion ne serait constatée lors de la réalisation de cette opération. Les créanciers des sociétés Contrôle Automobile de Plomeur et Contrôle Automobile de Pont L'Abbé dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du code de commerce. Le projet de fusion a fait l'objet d'un dépôt le 10 avril 2012 au greffe du tribunal de commerce de Quimper.