Service privé et distinct du Registre National du Commerce et des sociétés tenues par les greffiers des tribunaux de commerce. Informations fournies par le Groupement d’intérêt économique des greffiers des tribunaux de commerce (G.I.E. INFOGREFFE)
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
18/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de AGIS
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
18/01/2012
Statuts mis à jour
- Changement de dénomination en celle de AGIS
- Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion
- Augmentation du capital social
06/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
06/12/2011
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
27/07/2011
Statuts mis à jour
- Nomination de commissaire aux apports
- Augmentation du capital social
02/08/2006
Statuts mis à jour
16/11/2005
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
26/09/2005
Statuts mis à jour
- Transfert du siège 802 ROUTE SAINTE GENEVIEVE ZONE INDUSTRIELLE DE COURTINE 84000 AVIGNON
- Modifications relatives au conseil d'administration
- Changement de président directeur général
29/09/2004
Statuts mis à jour
- Augmentation du capital social
17/03/2003
Statuts mis à jour
- LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PCA MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PCA MISE EN HARMONIE DES STATUTS
- LA DIRECTION GENERALE EST ASSUMEE PAR LE PCA MISE EN HARMONIE DES STATUTS
20/02/2002
Statuts mis à jour
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Bilans comptables
29/02/2024
Bilan complet
28/02/2023
Bilan complet
28/02/2022
Bilan complet
28/02/2021
Bilan complet
28/02/2020
Bilan complet
28/02/2019
Bilan complet
28/02/2018
Bilan complet
28/02/2017
Bilan complet
28/02/2016
Bilan complet
28/02/2015
Bilan complet
28/02/2014
Bilan complet
Actes officiels publiés
21/07/2022
- Changement de président
18/08/2021
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/03/2017
- Changement de président
20/10/2011
30/03/2011
- Changement de président
29/07/2010
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
23/07/2008
28/03/2006
02/03/2005
28/05/2004
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
28/07/1998
- Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Annonces légales parues
06/05/2025
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/02/2023
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2022
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
31/01/2022
Avis de dépôts des comptes des sociétés
22/08/2021
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration.
25/08/2020
Avis de dépôts des comptes des sociétés
26/07/2019
Avis de dépôts des comptes des sociétés
27/09/2018
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
09/11/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
23/09/2017
Avis de dépôts des comptes des sociétés
31/03/2017
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
31/01/2012
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2011 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ATLANTIC TRAITEUR INNOVATION, Société par actions simplifiée (SAS), route d'assérac - za du clos du poivre 44410 Herbignac (RCS () 301 692 075)
07/08/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
02/08/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
19/04/2011
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
26/08/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
11/08/2010
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur l'administration
27/08/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
04/02/2009
Vente d'établissements
25/09/2008
Avis de dépôts des comptes des sociétés
10/09/2008
Modifications et mutations diverses
Modification survenue sur le capital
Accords d’entreprise
29/04/2024
Accord sur des mesures d'anticipation sur la nao à venir en 2023 01/09/2022 - 15/03/2023
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez
29/04/2024
Accord relatif au périmètre de mise en place et au fonctionnement du comité social et économique 06/02/2023 - 02/04/2027
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/01/2024
Avenant temporaire a l'accord d'établissementsur le temps de travail du 06 décembre 2012. avenant n°21 relatif à l'ajustement du système d'annualisation en période de forte activité 27/11/2023 - 03/03/2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Avenant n°4 à l'accord d'entreprise du 06 décembre 2012, modification des jours pour évènements familiaux
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Avenant à l'accord sur le temps de travail et l'aménagement du temps de travail du 08 septembre 2014. avenant relatif à l'ajustement du système d'annualisation en période de forte activité 27/11/2023 - 03/03/2024
Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles), Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Avenant temporaire à l'accord d'établissement sur le temps de travail du 06 décembre 2012. avenant relatif à la clôture des compteurs annuels 27/11/2023 - 31/05/2024
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
22/01/2024
Avenant n°3 à l'accord d'entreprise du 05 septembre 2014, modification des jours pour évènements familiaux
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
10/01/2024
Accord sur l'organisation des négociations obligatoires au sein de la société agis. 21/11/2023 - 20/11/2027
Autre, précisez
10/04/2023
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime de partage de la valeur 06/03/2023 - 05/05/2023
Système de prime (autre qu'évolution)
27/03/2023
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2023 07/03/2023 - 06/03/2024
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Autre, précisez, Système de prime (autre qu'évolution)
17/10/2022
Avenant à l'accord sur les objectifs d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes 09/09/2022 - 07/10/2023
Egalité salariale F/H, Autres dispositions Egalité professionnelle, Non discrimination - Diversité
18/07/2022
Accord sur la prorogation des mandats des membres élus des comités sociaux et économiques d'établissement et du comité social et économique central 05/07/2022 - 24/03/2023
Droit syndical, IRP, expression des salariés, Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
11/04/2022
Accord relatif à la négociation obligatoire 2022 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 21/03/2022 - 28/02/2023
Autre, précisez, Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution), Indemnités (dont kilométrique), Système de prime (autre qu'évolution)
11/03/2022
Accord sur la qualité de vie au travail 08/10/2220 - 07/10/2023
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle, Autre, précisez, Calendrier des négociations, Autres dispositions emploi, Droit syndical, IRP, expression des salariés
24/01/2022
Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels et sur la mixité des métiers 01/01/2022 - 31/12/2024
GPEC
24/01/2022
Accord relatif aux modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat 01/12/2021 - 05/12/2021
Système de prime (autre qu'évolution)
29/11/2021
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2021 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l'entreprise 16/03/2021 - 28/02/2022
Autre, précisez
18/10/2021
Accord sur les objectifs d'égalite professionnelle entre les femmes et les hommes 08/10/2020 - 07/10/2023
Non discrimination - Diversité, Egalité salariale F/H
21/06/2021
Accord d'entreprise en faveur de la prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques professionnels 21/12/2020 - 21/12/2023
Pénibilité du travail (1% pénibilité, prévention, compensation/réparation)
30/11/2020
Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la société agis
Télétravail
09/07/2019
Accord relatif à la négociation annuelle obligatoire 2019 sur la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise
Autre, précisez
05/07/2019
Accord sur les modalités de versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018
Système de prime (autre qu'évolution)
08/01/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place, à la composition et au fonctionnement du comité social et économique central
Droit syndical, IRP, expression des salariés
23/10/2018
Accord relatif au perimetre de mise en place et au fonctionnement du comite social et economique
Droit syndical, IRP, expression des salariés
22/10/2018
Avenant n°3 à l'accord d'établissement agis herbignac du 6 décembre 2012 relatif aux primes de performance et de remplacement
