VIA JURIS

Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Les créanciers peuvent faire opposition dans les 30 jours du présent avis.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

VIA JURIS SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 200.000 EUROS SIEGE SOCIAL : 36 RUE DE SULLY 42100 SAINT ETIENNE 387 797 723 RCS SAINT ETIENNE ______ VIA JURIS CORPORATE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 1.200 EUROS SIEGE SOCIAL : 36 RUE DE SULLY 42100 SAINT ETIENNE 912 382 447 RCS SAINT ETIENNE Par acte SSP en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 30/03/2023, les sociétés VIA JURIS et VIA JURIS CORPORATE ont établi un projet d'apport partiel d'actif régi par la procédure visée à l'article L.236-22 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société VIA JURIS ferait apport à la société VIA JURIS CORPORATE de sa branche d'activité constituant le « département spécialisé en matière de droit des sociétés, fusion, acquisition et restructuration, mais également les formalités en matière de droit des sociétés outre celui spécialisé en matière de droit du travail et de la protection sociale dont l'actif est évalué à 4.039.940,39 € et le passif à 3.098.420,09 €, soit un apport net de 941.520,30 €. Il a été convenu que le passif pris en charge par la société VIA JURIS CORPORATE ne serait pas garanti solidairement par la société VIA JURIS. En rémunération de cet apport, la société VIA JURIS CORPORATE augmenterait son capital de 941.520 € pour le porter de 1.200 € à 947.720 €, par l'émission de 941.520 parts sociales nouvelles de 1 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à attribuer à la société VIA JURIS. Il ne serait émis aucune prime d'apport. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée seraient prises en charge par la société VIA JURIS CORPORATE, et réputées faites pour son compte exclusif, à compter rétroactivement du 01/10/2022. Ledit projet a été établi sous condition suspensive de son approbation par les associés de la société VIA JURIS et par l’AGE de la société VIA JURIS CORPORATE, et de la réalisation définitive de l'augmentation de capital de cette dernière société, et ce avant le 31/12/2023. Le projet d'apport a été déposé, pour chacune des sociétés, au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE le 07/08/2023.

Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

Modification de l'administration.

ALTAE SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 10 000 EUROS SIEGE SOCIAL : 17A RUE DE LA PRESSE, IMMEUBLE IMMOTECH 42000 SAINT ETIENNE 514 776 624 RCS SAINT ETIENNE ET VIA JURIS SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE D'AVOCATS AU CAPITAL DE 200.000 € SIEGE SOCIAL : 36 RUE DE SULLY 42100 SAINT ETIENNE 387 797 723 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 13/06/2020, les sociétés ALTAE et VIA JURIS ont établi un projet de fusion par absorption de la société ALTAE par la société VIA JURIS. La société ALTAE ferait apport à la société VIA JURIS de la totalité de son actif évalué à 117.872 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 88.384 euros, soit un apport net 29.488 euros. La société VIA JURIS détenant la totalité des 1.000 parts sociales composant le capital social de la société ALTAE, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 24.103,70 € La société ALTAE sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de commerce, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour les sociétés ALTAE et VIA JURIS en date du … Pour avis.

Modification de l'administration.

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à SAINT ETIENNE (Loire) du 01/02/2018, les sociétés GO CONSEILS et VIA JURIS ont établi un projet de fusion par absorption de la société GO CONSEILS par la société VIA JURIS. La société GO CONSEILS ferait apport à la société VIA JURIS de la totalité de son actif évalué à 338808 euros contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à 112230 euros, soit un apport net 226578 euros. La société VIA JURIS détenant la totalité des 1000 parts sociales composant le capital social de la société GO CONSEILS, il ne serait procédé à aucune augmentation de son capital social en rémunération desdits apports. Le boni de fusion s'élèverait à 216578 €. La société GO CONSEILS sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'AGE des associés de la société VIA JURIS, sans qu'il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour les sociétés GO CONSEILS et VIA JURIS en date du 22/02/2018

Modification de l'administration.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification de représentant.

Modification du capital.

Modification du capital.